Le fonctionnement de l’Union européenne

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Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : L'Union européenne et la démocratie
 

Le traité de Maastricht en 1992 a créé, formellement, l’Union européenne (UE). Celle-ci représente une association volontaire d’États démocratiques. Cependant, l’UE modifie le fonctionnement de la démocratie représentative et institue une forme de démocratie déléguée.

I Union européenne et démocratie représentative

1 Les institutions de l’Union européenne

En l’absence de Constitution, ce sont les traités européens, notamment celui de Lisbonne (2007), qui définissent le cadre du système politique de l’UE. On y retrouve les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir exécutif est représenté par deux institutions. Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE, le président de la Commission européenne et le haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. La Commission européenne est composée de commissaires désignés par les pays membres de l’UE.

Le pouvoir législatif de l’UE est partagé entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, dont les membres sont élus.

La Cour de justice de l’Union européenne est l’autorité judiciaire de l’UE. Ses juges, nommés par les États, veillent, en collaboration avec les juridictions nationales, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit de l’Union.

2 Le Parlement européen, institution représentative

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Dans le scrutin proportionnel plurinominal, les électeurs votent pour des listes de candidats, lesquelles obtiennent un nombre d’élus proportionnel au total des suffrages obtenus.

Les députés européens sont les représentants des citoyens de l’UE. Ils sont élus au suffrage universel, selon un scrutin proportionnel plurinominal, pour un mandat de cinq ans.

Le Parlement européen participe à l’élaboration de la législation de l’UE. C’est également lui qui vote le budget européen. Enfin, il investit la Commission européenne et, par une motion de censure, peut l’obliger à démissionner.

 

 

INFO + Les chiffres clés de l’Union européenne

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751 députés européens (mai 2019)

28 commissaires européens

56 juges à la Cour de justice de l’UE

Plus de 300 millions d’électeurs

 

II L’Union européenne, une démocratie déléguée

1 Union européenne et États, des compétences partagées

L’UE est une institution supranationale bénéficiant d’un transfert de certains pouvoirs et compétences de la part de ses États membres.

Au sein de l’UE, on distingue les compétences exclusives de l’UE (politique monétaire, accords commerciaux, etc.), les compétences partagées entre l’UE et les États (aménagement du territoire, politique sociale, etc.) et enfin les compétences dont les États conservent l’exclusivité (sécurité intérieure, fiscalité, etc.).

2 Le principe de subsidiarité

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La gouvernance multiniveaux désigne un mode de gestion et d’administration à différentes échelles, ici régionale, étatique et européenne.

Le principe de subsidiarité, défini par le traité de Maastricht, touche à la répartition des compétences. Celles-ci doivent être transférées au niveau le plus efficace et le plus proche des citoyens, aboutissant à une gouvernance multiniveaux.

L’UE ne peut donc exercer une compétence que si elle est plus efficace que les États. La répartition des compétences signifie ainsi que les États délèguent à l’UE une partie de leur pouvoir dans un cadre qui reste démocratique.

 

Zoom

Élections et nominations européennes

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Après l’élection du nouveau Parlement européen en mai 2019, les gouvernements des États membres se sont mis d’accord pour proposer une candidate à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Ensuite, les députés européens ont voté pour valider cette nomination.