Le fonctionnement de la justice

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Fiches
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle


La justice désigne ici l’institution chargée de faire appliquer le droit. Comment fonctionne‑­t‑elle dans une société démocratique ?

1 La nécessité de la justice

mot clé Un litige est un différend entre deux ou plusieurs parties.

 La justice sert à protéger les libertés, les intérêts et la sécurité de chacun ; à punir ceux qui ne respectent pas les règles (justice pénale) ; à trancher les litiges entre personnes (justice civile) ou entre particuliers et administration (justice administrative).

 La justice est à la base du fonctionnement d’une société démocratique. Les citoyens peuvent y faire appel s’ils estiment leurs droits bafoués. Ils sont inculpés s’ils ne respectent pas les lois de la République.

2 Les principes de la justice

Ils garantissent son fonctionnement démocratique : la présomption d’innocence (tout individu est considéré comme innocent jusqu’au verdict du juge) ; les droits de la défense (avoir un avocat, échanger des arguments avec l’accusation) ; les voies de recours (demander à être rejugé) et l’égalité d’accès pour tous.

3 Les différentes cours de justice

Il existe de nombreux tribunaux selon les types d’affaires, tels que :

– le tribunal de police, pour les infractions les moins graves ;

– le tribunal correctionnel, pour les délits (peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) ;

– la cour d’assises, pour les crimes (peines de prison allant jusqu’à la perpétuité) ;

– la cour d’appel, qui rejuge une affaire lorsque l’une des parties conteste la décision du tribunal ;

– le tribunal de grande instance pour les affaires civiles (divorces) ;

– le conseil des prud’hommes, pour les affaires opposant salariés et employeurs ;

– le tribunal administratif, pour les affaires mettant en cause l’État.