Le principe de la séparation des pouvoirs

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
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Le principe de la séparation des pouvoirs

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Depuis le XVIIIe siècle, on distingue les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un principe de la démocratie ?

1État de droit et séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est une condition de l’existence de l’État de droit.

AL’État de droit

 L’État, dans une démocratie, est un État de droit, ce qui signifie que le pouvoir ne peut s’exercer de manière arbitraire. L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

 L’existence d’une hiérarchie des lois est un principe fondamental de l’État de droit. Au sommet de la hiérarchie, on trouve la Constitution, puis les engagements internationaux, et enfin les lois ordinaires (comme la loi de finance) et les règlements.

BLa séparation des pouvoirs

 C’est Montesquieu, au xviiie siècle, qui développe la distinction entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.


Type de pouvoir


Fonction


Institution


législatif


vote les lois


Parlement


exécutif


exécute les lois adoptées par les assemblées


gouvernement


judiciaire


fait respecter la loi


tribunaux

 Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l’expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant aucune limite, comme c’était le cas pour le roi dans la monarchie absolue en France (>dépliant,IV).

2Les pratiques de la séparation des pouvoirs

ADes pratiques variées

 Le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en application avec les premières constitutions démocratiques à la fin du xviiie siècle (Constitution américaine de 1787 et Constitution française de 1791). Mais, suivant les régimes mis en place par ces constitutions (>fiche4), les pratiques diffèrent.

 La séparation des pouvoirs peut être rigide, c’est-à-dire que les pouvoirs exécutif et législatif sont totalement indépendants l’un de l’autre. C’est le cas aux États-Unis : le président détient l’intégralité du pouvoir exécutif, et le Congrès l’intégralité du pouvoir législatif. Si les deux pouvoirs sont en désaccord, ils ne peuvent pas mutuellement mettre fin au mandat de l’autre.

 En revanche, la séparation des pouvoirs est dite souple lorsque les pouvoirs exécutif et législatif sont destinés à collaborer : c’est le cas au Royaume-Uni.

BDes pratiques qui remettent en cause le principe de la séparation des pouvoirs

 Depuis le xviiie siècle, les fonctions exécutive et législative ont évolué. Par pouvoir exécutif, on n’entend plus seulement le pouvoir d’exécuter les lois, mais également celui de fixer les objectifs que se donne le pouvoir politique. Quant à la fonction législative, elle englobe une fonction de contrôle du pouvoir exécutif.

 Par ailleurs, la pratique de la séparation des pouvoirs peut entraîner des dérives. Ainsi, le jeu des élections peut amener un même parti à contrôler les pouvoirs exécutif et législatif. Il peut arriver également que l’exécutif remette en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire, d’où une certaine confusion des pouvoirs. Ce principe doit donc être garanti par une cour constitutionnelle qui peut s’opposer à toute loi le remettant en cause (en France, le Conseil constitutionnel).

Conclure

Principe essentiel de la démocratie, la séparation des pouvoirs peut être pratiquée de manière rigide ou souple. L’existence d’une cour constitutionnelle permet de se prémunir contre d’éventuelles infractions à ce principe.

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