Le principe de la séparation des pouvoirs

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
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Le principe de la s&eacute paration des  pouvoirs

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Depuis le XVIIIe  si&egrave cle, on distingue les trois pouvoirs  : l&eacute gislatif, ex&eacute cutif et judiciaire. En  quoi  la s&eacute paration des pouvoirs est-elle un principe de  la  d&eacute mocratie  ?

1&Eacute tat de droit et s&eacute paration des pouvoirs

La s&eacute paration des pouvoirs est une condition de l&rsquo existence de l&rsquo &Eacute tat de droit.

AL&rsquo &Eacute tat de droit

&thinsp L&rsquo &Eacute tat, dans une d&eacute mocratie, est un &Eacute tat de droit, ce qui signifie que le pouvoir ne peut s&rsquo exercer de mani&egrave re arbitraire. L&rsquo &Eacute tat de droit est un syst&egrave me institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

&thinsp L&rsquo existence d&rsquo une hi&eacute rarchie des lois est un principe fondamental de l&rsquo &Eacute tat de droit. Au sommet de la hi&eacute rarchie, on trouve la Constitution, puis les engagements internationaux, et enfin les lois ordinaires (comme la loi de finance) et les r&egrave glements.

BLa s&eacute paration des pouvoirs

&thinsp C&rsquo est Montesquieu, au xviiie  si&egrave cle, qui d&eacute veloppe la distinction entre les trois pouvoirs  : l&eacute gislatif, ex&eacute cutif et judiciaire.


Type de pouvoir


Fonction


Institution


l&eacute gislatif


vote les lois


Parlement


ex&eacute cutif


ex&eacute cute les lois adopt&eacute es par les assembl&eacute es


gouvernement


judiciaire


fait respecter la loi


tribunaux

&thinsp Dans une d&eacute mocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir &agrave une m&ecirc me autorit&eacute car, ainsi que l&rsquo expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les trois pouvoirs aurait un pouvoir ne connaissant aucune limite, comme c&rsquo &eacute tait le cas pour le roi dans la monarchie absolue en France (&gt d&eacute pliant,IV).

2Les pratiques de la s&eacute paration des pouvoirs

ADes pratiques vari&eacute es

&thinsp Le principe de la s&eacute paration des pouvoirs a &eacute t&eacute mis en application avec les premi&egrave res constitutions d&eacute mocratiques &agrave la fin du xviiie  si&egrave cle (Constitution am&eacute ricaine de 1787 et Constitution fran&ccedil aise de 1791). Mais, suivant les r&eacute gimes mis en place par ces constitutions (&gt fiche4), les pratiques diff&egrave rent.

&thinsp La s&eacute paration des pouvoirs peut &ecirc tre rigide, c&rsquo est-&agrave -dire que les pouvoirs ex&eacute cutif et l&eacute gislatif sont totalement ind&eacute pendants l&rsquo un de l&rsquo autre. C&rsquo est le cas aux &Eacute tats-Unis  : le pr&eacute sident d&eacute tient l&rsquo int&eacute gralit&eacute du pouvoir ex&eacute cutif, et le Congr&egrave s l&rsquo int&eacute gralit&eacute du pouvoir l&eacute gislatif. Si les deux pouvoirs sont en d&eacute saccord, ils ne peuvent pas mutuellement mettre fin au mandat de l&rsquo autre.

&thinsp En revanche, la s&eacute paration des pouvoirs est dite souple lorsque les pouvoirs ex&eacute cutif et l&eacute gislatif sont destin&eacute s &agrave collaborer  : c&rsquo est le cas au Royaume-Uni.

BDes pratiques qui remettent en cause le principe de  la  s&eacute paration  des pouvoirs

&thinsp Depuis le xviiie  si&egrave cle, les fonctions ex&eacute cutive et l&eacute gislative ont &eacute volu&eacute . Par pouvoir ex&eacute cutif, on n&rsquo entend plus seulement le pouvoir d&rsquo ex&eacute cuter les lois, mais &eacute galement celui de fixer les objectifs que se donne le pouvoir politique. Quant &agrave la fonction l&eacute gislative, elle englobe une fonction de contr&ocirc le du pouvoir ex&eacute cutif.

&thinsp Par ailleurs, la pratique de la s&eacute paration des pouvoirs peut entra&icirc ner des d&eacute rives. Ainsi, le jeu des &eacute lections peut amener un m&ecirc me parti &agrave contr&ocirc ler les pouvoirs ex&eacute cutif et l&eacute gislatif. Il peut arriver &eacute galement que l&rsquo ex&eacute cutif remette en cause l&rsquo ind&eacute pendance du pouvoir judiciaire, d&rsquo o&ugrave une certaine confusion des pouvoirs. Ce principe doit donc &ecirc tre garanti par une cour constitutionnelle qui peut s&rsquo opposer &agrave toute loi le remettant en cause (en France, le Conseil constitutionnel).

Conclure

Principe essentiel de la d&eacute mocratie, la s&eacute paration des pouvoirs peut &ecirc tre pratiqu&eacute e de mani&egrave re rigide ou souple. L&rsquo existence d&rsquo une cour constitutionnelle permet de se pr&eacute munir contre d&rsquo &eacute ventuelles infractions &agrave ce principe.

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