En bref Le parcours d'une loi est complexe en France, afin de respecter un certain nombre de règles et de garantir ainsi l'application des principes de la démocratie représentative. En quoi la loi est-elle au cœur du fonctionnement des sociétés démocratiques ?
ILa loi et l'État de droit
1 La nécessité de la loi
Les lois sont à la base de la vie en société organisée, car elles permettent d'adopter des règles communes et d'éviter le développement de la « loi du plus fort ».
Les lois sont la source du droit (appliqué ensuite par la justice).
Les lois sont à la base de l'État de droit. Cela signifie que l'État est soumis au droit au même titre que les individus, et qu'un particulier peut contester une action de l'État.
2 L'expression du peuple
En France, le peuple est à l'origine des lois. Il exprime sa volonté par l'intermédiaire de représentants élus, c'est la démocratie représentative.
Pour des lois importantes (ratification d'un traité, révision de la Constitution), le corps électoral peut être consulté par référendum.
Mot clé
Un référendum est un vote direct des électeurs invités à répondre par « oui » ou « non » à une question législative précise.
IILes étapes de l'élaboration d'une loi
1 Le parcours parlementaire
L'initiative d'une loi peut venir du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Néanmoins, le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) appartient uniquement aux deux chambres du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le parcours d'une loi respecte les règles de la démocratie : les parlementaires (577 députés et 348 sénateurs) débattent, modifient et votent les lois.
La navette parlementaire désigne le va-et-vient entre les deux chambres après chaque modification du texte, afin qu'il soit adopté dans des termes identiques.
2 Valider la loi
Avant la promulgation d'une loi, le Conseil constitutionnel (composé de 9 « Sages » dont les anciens présidents de la République) peut être saisi par des parlementaires pour vérifier qu'elle respecte bien les règles de la Constitution.
Mot clé
La Constitution est la loi fondamentale fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Le Conseil d'État doit aussi s'assurer qu'elle est conforme aux traités internationaux signés par la France (par exemple à ses engagements européens).
3 Adopter la loi
Le président de la République peut ensuite promulguer la loi, puis veiller à son application. La loi est publiée dans le Journal officiel, qui diffuse quotidiennement les textes officiels auprès des citoyens.
La loi entre en vigueur sur tout le territoire (« la France est une République indivisible » selon l'article 1 de la Constitution) le lendemain de cette publication.
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Comment a été élaborée la loi pour l'égalité femme-homme ?
