Le traité de Lisbonne

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
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Le traité de Lisbonne

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Quelles sont les principales dispositions de ce nouveau traité européen ?

1Les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, adopté fin 2007 et entré en vigueur fin 2009, donne un nouveau cadre institutionnel à l’ue.

AFonctionnement institutionnel et décisionnel

On peut noter six modifications du fonctionnement institutionnel apportées par le traité de Lisbonne.

 Le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi (et non plus tous les six mois). Cependant, la présidence du Conseil de l’Union européenne change toujours tous les six mois.


citation « Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. »

Traité de Lisbonne, adopté en 2007

 Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans les domaines législatif et budgétaire.

 Le rôle des Parlements nationaux dans le cadre de l’ue est précisé et élargi. Ceux-ci ont désormais de nouveaux droits, comme le droit à l’information, ou le contrôle du principe de subsidiarité*.

 Les délibérations et votes du Conseil européen deviennent publics.

 À partir de 2014, les décisions du Conseil seront prises à la majorité qualifiée (accord de 55 % des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’ue).

 Les compétences respectives de l’ue et des États membres sont clarifiées (>fiches31et34).

BReprésentation de l’UE à l’extérieur

 L’ue est dorénavant représentée à l’extérieur par un haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

 Dotée d’une personnalité juridique, l’ue doit renforcer son ­pouvoir de négociation vis-à-vis des pays tiers et des organisations internationales (Organisation mondiale du commerce, par exemple).

CDroits des citoyens

 Un droit d’initiative citoyenne permet de saisir la Commission européenne dans ses domaines de compétences si un million de citoyens le souhaitent.

 La Charte des droits fondamentaux acquiert un statut juridique contraignant (à l’exception du Royaume-Uni et de la Pologne).

2Le traité de Lisbonne en débat

ALes arguments favorables au traité de Lisbonne

 En abandonnant la formule emblématique selon laquelle l’ue doit promouvoir « une concurrence libre et non faussée », et en indiquant que « la concurrence est un moyen et non un objectif », le traité de Lisbonne semble prendre acte de certaines critiques sur le caractère trop libéral de la Constitution européenne proposée en 2004. Sous la pression du Royaume-Uni, l’idée d’une concurrence non faussée reste cependant présente dans l’article 3.

 Le nouveau système de prise de décision et le renforcement du rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux sont de nature à démocratiser et à rendre plus efficace le fonctionnement de l’ue.

BDes critiques toujours vives

 Le mode de ratification du traité, uniquement par voie parlementaire (à l’exception de l’Irlande qui a procédé par référendum), a été contesté et renforce le sentiment que le fonctionnement de l’ue est peu démocratique.

 Certains considèrent que le traité de Lisbonne ne marque pas d’inflexion majeure dans le mode d’organisation de l’ue et dans ses objectifs. On dénonce alors une Europe très technocratique, au mode de fonctionnement encore inadapté aux enjeux de son élargissement, et essentiellement portée par des considérations économiques.

Conclure

Le traité de Lisbonne marque une nouvelle étape dans le processus de construction de l’UE. Mais l’organisation et les objectifs de l’UE font toujours l’objet de débats.

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