Les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Chaque année, de nombreux salariés sont victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces événements ont des conséquences humaines et financières pour l’employeur et le salarié.

1 La reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle

A L’accident du travail


L’accident du travail proprement dit

L’accident de trajet

 Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale

 L’action doit être soudaine et violente et entraîner une blessure

 L’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail

 L’accident doit être survenu sur le temps et le lieu de travail

 Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale

 L’accident du salarié doit être survenu sur :

 le trajet aller-retour entre l’entreprise et le lieu d’habitation ;

 le lieu où il se rend pour prendre ses repas sans détour, sauf pour les nécessités de la vie courante (boulangerie, crèche…)

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B La maladie professionnelle


Les 4 critères nécessaires pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle sont les suivants :

- la personne est salariée ou a été salariée ;

- les symptômes ou la maladie sont identifiés dans l’un des 98 tableaux de la Sécurité sociale ;

- la maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau ;

- le délai de prise en charge et le temps d’exposition sont respectés.

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2 Les démarches à effectuer

A En cas d’accident du travail


PB_Bac_13536_PSEpro_TT_09_doc3

B En cas de maladie professionnelle


PB_Bac_13536_PSEpro_TT_09_doc4

3 L’indemnisation de la victime


Les accidents du travail et les maladies professionnelles donnent droit à 2 types de prestations :

- les prestations en nature : gratuité des soins sans avance de frais (exemple : médicaments, rééducation…) ;

- les prestations en espèces : indemnités journalières ou rente.

4 Les conséquences humaines, financières et juridiques


 Les AT et MP entraînent des coûts différents pour le salarié et pour l’entreprise :

 le coût humain, pour le salarié, qui peut se traduire par : des douleurs, un handicap, une perte d’emploi,… ;

 le coût financier, pour l’entreprise, qui se traduit par :

- un coût direct qui correspond aux frais médicaux, aux indemnités journalières, aux rentes… ;

- un coût indirect qui correspond aux frais liés au remplacement du salarié, à l’arrêt de production, aux réparations matérielles…

 Les AT et MP peuvent engager la responsabilité de l’employeur :

 la responsabilité civile permet d’indemniser la victime dans le but de réparer les dommages subis ;

 la responsabilité pénale permet de punir l’auteur des fautes commises volontairement ou non.