Fiche de révision

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Contenu

Pour être reconnu, l'accident du travail doit répondre à des critères très spécifiques :

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Tableau de 3 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 3 lignes ;Ligne 1 : L'accident du travail; Ligne 2 : proprement dit; de trajet; Ligne 3 : Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale.L'action doit être soudaine et violente et entraîner une blessure.L'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail.L'accident doit être survenu sur le temps et le lieu de travail.; Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale.L'accident doit être survenu sur le trajet aller–retour entre l'entreprise et le lieu d'habitation ou le lieu où il se rend pour prendre ses repas sans détour, sauf pour les nécessités de la vie courante (boulangerie, crèche…).;

Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une maladie doit répondre à certains critères :

la personne est salariée ou a été salariée ;

les symptômes ou la maladie sont identifiés dans un des 99 tableaux de la Sécurité sociale ;

la maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau ;

le délai de prise en charge et le temps d'exposition sont respectés.

#doc

Un exemple de tableau de maladie professionnelle

foucherconnect.fr/20pbpro210

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