Bac Pro - Séries tertiaires
Prévention, santé, environnement
Module C1 – Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Pour être reconnu, l'accident du travail doit répondre à des critères très spécifiques :
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, une maladie doit répondre à certains critères :
la personne est salariée ou a été salariée ;
les symptômes ou la maladie sont identifiés dans un des 99 tableaux de la Sécurité sociale ;
la maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau ;
le délai de prise en charge et le temps d'exposition sont respectés.