L'employeur est le premier acteur responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
Un salarié compétent pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP) est désigné par l'employeur quelle que soit la taille de l'entreprise. Si l'employeur ne dispose pas de salariés compétents, il peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de santé au travail. Il met en place la politique de prévention définie par l'employeur.
Mot-clÉ
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : document qui liste les risques professionnels d'une entreprise, ainsi que les mesures préconisées pour diminuer, voire supprimer ces risques.
Le sauveteur secouriste du travail (SST) porte secours en cas d'urgence dans l'entreprise et repère les situations à risque afin de prévenir tout accident.
Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le CSE est désormais l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Il est constitué de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Il exerce des attributions différentes en fonction de l'effectif de l'entreprise. Ses missions liées à la santé et la sécurité au travail sont :
de transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés ;
de veiller et faire respecter les règles sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
d'enquêter suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ;
de donner son avis sur le projet de règlement intérieur.
Mot-clÉ
Règlement intérieur : document obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. Il est rédigé par l'employeur qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline.
Le service de santé au travail est soit propre à l'entreprise (service autonome), soit organisé en commun avec d'autres entreprises (service interentreprises).Il a pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, et de ce fait il est amené à :
