Les acteurs et organismes de prévention

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels.

1 Les acteurs internes à l’entreprise

A Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)


Il est obligatoire dès lors qu’il y a 50 salariés dans l’entreprise. Il est composé du chef d’entreprise ou de son représentant et de membres du personnel désignés par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel, pour une durée de 4 ans. Ils ont une voix délibérative. Les autres membres, médecin ou inspecteur du travail, ont une voix consultative. Le CHSCT a pour missions d’analyser les accidents du travail, de proposer des aménagements de postes de travail, de donner son avis sur le règlement intérieur…

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B Les délégués du personnel (DP)


Ils sont élus par les salariés pour 4 ans. Seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont concernées. Les DP sont chargés de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés et de saisir l’inspecteur en cas de plaintes.

C Le chargé de prévention ou animateur en santé et sécurité du travail


Il met en œuvre la politique de prévention définie par le chef d’entreprise. Il assure le relais et la circulation de l’information entre l’encadrement, les salariés, le CHSCT et le médecin du travail.

D Le sauveteur secouriste du travail


C’est un membre du personnel formé pour porter secours en cas d’accident.

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2 Les acteurs et organismes externes à l’entreprise

A La Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)


Elle définit les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

B L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)


Il apporte une aide technique : études et recherches, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, information aux entreprises.

C L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)


Elle contribue au développement de recherches en matière d’amélioration des conditions de travail. Elle rassemble et diffuse l’information dans ce domaine, et aide les entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

D L’inspecteur du travail


Il contrôle l’application de la législation du travail, conseille les employeurs et les salariés et concilie les parties en cas de conflits collectifs.

E Le médecin du travail


Il a pour missions de suivre l’état de santé des salariés (2/3 de son temps) et d’évaluer les risques de l’entreprise dans le cadre de son activité en milieu de travail (1/3 de son temps). Son rôle est uniquement préventif.

F Les organismes agréés et les organisations professionnelles


Il existe également dans certains secteurs :

- des organismes agréés comme par exemple le groupe Socotec (Société de contrôle technique et d’expertise de la construction) qui intervient pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels dans des secteurs très divers (construction et immobilier, industrie et énergie…) ;

- des organisations professionnelles telles que l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) qui incite les professionnels à mettre en œuvre des politiques de prévention des risques et à améliorer les conditions de travail.