Les apports de la Constitution de 1958

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Fiches
Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : L'évolution des politiques sociales

A De nouveaux droits

L’évolution de la politique sociale a été progressive et s’est enrichie des différents contextes politiques et faits historiques pour œuvrer en faveur du bien-être et de la cohésion sociale.

Exemple

L’ordonnance législative créant la Sécurité sociale en 1945 répondait à la volonté d’apporter une couverture sociale à tous.

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Cinquième République, les droits naturels institués par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont été complétés par de nouveaux droits, appelés droits sociaux. En effet, le droit à la vie, l’égalité des citoyens ou encore la liberté d’expression ne suffisent pas pour permettre à l’individu d’avoir les moyens de sa subsistance. C’est pourquoi les droits sociaux (droit à l’emploi, à l’éducation, à la culture, au logement, etc.) ont constitué un complément réaliste à ces droits, souvent perçus de manière idéaliste.

#doc

La Constitution du 4 octobre 1958

foucherconnect.fr/20pbterst2s07

La constitution de la Cinquième République énonce également que la nation garantit à ses citoyens un niveau de vie suffisant. Dans ce contexte, on parle d’État-providence, car il intervient pour permettre aux citoyens d’avoir les moyens de subvenir à leurs besoins.

B Les principes et objectifs de la politique sociale

La politique sociale s’est organisée autour de trois principes :

l’assistance : la couverture des risques sociaux des plus démunis, sans contrepartie ;

l’assurance : la couverture des risques sociaux en contrepartie d’une participation financière, appelé cotisation ;

la solidarité, organisée par la nation.

La politique sociale a pour objectif d’apporter des réponses aux besoins de la population, en instaurant un cadre réglementaire et législatif destiné à délimiter l’action des collectivités publiques et en incitant les structures privées à s’impliquer en faveur du bien-être collectif.

La politique sociale place l’usager au centre de son développement en respectant deux modes d’interventions :

l’accompagnement social : la prise en charge par le suivi d’un individu dans le cadre de son insertion, en collaboration avec un travailleur social ;

le développement social : la mobilisation des acteurs du territoire et la mutualisation des moyens d’action pour favoriser l’amélioration des conditions de vie sur un territoire.

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Politique sociale : valeurs et principes d’intervention

#quiz

Des questions pour réviser

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