Fiche de révision

Les composantes du système de santé

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Les composantes du système de santé

Notre système de santé repose sur différentes composantes essentielles qui permettent de proposer à chaque Français un parcours de santé adapté à ses besoins et attentes. La participation du système de protection sociale au financement du système de santé est par ailleurs déterminante.

1Les 5 composantes du système de santé

Le système de santé recouvre l’ensemble des organisations, institutions et ressources consacrées à la mise en œuvre de la politique de santé, et plus largement à l’amélioration de la santé. On retrouve 5 composantes du système de santé :

  • les pouvoirs publics, « décideurs » qui participent à la gouvernance du système de santé. Ils regroupent le ministère de la santé et les ARS ainsi que différentes agences sanitaires expertes (comme Santé publique France et la Haute Autorité de Santé) ;

  • les caisses et organismes de protection sociale, appelés également « financeurs ». Ils englobent principalement les caisses d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et également la branche recouvrement de la Sécurité sociale ;

  • les offreurs de soins, qui regroupent établissements, services et professionnels du système de soins des secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social ;

  • les citoyens, représentés par différentes instances de démocratie en santé, participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et dispositifs de santé publique ;

  • les producteurs de biens et de services en santé, dont fait partie le secteur industriel (pharmaceutique, domotique, digital).

2La Sécurité sociale et son rôle de financeur du système de santé

Liens avec des notions clés de Première : la Sécurité sociale est le principal financeur du système de santé en France.

Il faut distinguer dans son organisation 2 branches principales qui participent au fonctionnement du système de santé :

  • la branche maladie, constituée par les CPAM, les CARSAT, permettant la prise en charge et le remboursement des soins ;

  • la branche recouvrement, principalement composée par l’URSSAF, qui collecte les cotisations et contributions sociales (plus de 550 milliards d’euros chaque année), facilitant le financement des autres branches, dont la branche maladie.

3Le système de santé français et son offre de santé

  • L’offre de santé en France a pour objectif de soigner et préserver en santé les bien portants.

  • Cette offre qui s’organise autour du « parcours de santé » s’articule selon 2 grandes approches, qui sont complémentaires :

  • une approche préventive et de promotion de santé, qui englobe de nombreux dispositifs ayant pour objectif de favoriser des comportements sains et de réduire l’exposition à des facteurs de risque ;

  • une approche curative, qui englobe l’ensemble de l’offre de soins, avec le secteur ambulatoire-médecine de ville, le secteur hospitalier (soins d’urgence, hospitaliers et de longue durée) et le secteur médico-social.

  • La SNS 2023-2033 incite à développer de nombreux partenariats pour éviter toute rupture du parcours de santé des personnes. Elle encourage des structures qui facilitent la coopération entre professionnels de santé, comme les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et en accélérant la numérisation des services de santé.

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COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC

Vous devez être capable de présenter l’organisation du système de santé. Le système de santé français se structure autour de différentes composantes qui ont chacune leurs prérogatives. Proposez a minima une présentation des « décideurs », « offreurs » et « financeurs » de ce système.

La branche maladie de la sécurité sociale revêt un rôle particulièrement stratégique comme financeur (avec la branche recouvrement) du système de santé. Le système de santé se structure pour proposer une offre de santé adaptée aux territoires, permettant de prévenir et guérir.

Attention aux termes utilisés : la notion d’offre de santé est plus large que celle « d’offre de soins » (qui se limite aux secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social et n’englobe pas de dispositifs de promotion de santé).

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