A Le cadre réglementaire
La gestion des ressources humaines ne s'improvise pas et s'inscrit dans une procédure qui respecte un cadre réglementaire.
aLe Code du travail
Il rassemble les textes législatifs et réglementaires applicables au droit du travail. Sont abordés les points suivants : la protection des salariés (santé et sécurité au travail), les conditions de travail, la formation professionnelle, le contrat de travail, etc.
À SAVOIR
La loi du 28 décembre 1910 institue le Code du travail pour régir l'organisation du travail et rassembler toutes les lois déjà en application.
bLes conventions collectives et les accords de branche
Il s'agit de textes réglementaires qui régissent le statut des salariés selon les spécificités de chaque métier. Les accords qui en découlent sont signés entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés.
cLe règlement intérieur
Il s'agit d'un document émanant de l'employeur, après concertation avec les représentants du personnel, qui énumère les obligations des salariés dans le cadre de leurs fonctions, notamment concernant l'hygiène, la sécurité et la discipline.
À savoir
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés.
B L'aménagement du temps de travail
Grâce à l'aménagement du temps de travail, l'organisation peut adapter ses besoins en personnel à ses contraintes de travail, tout en respectant le cadre réglementaire établi.
aLes horaires fixes
Le Code du travail fixe à 35 heures par semaine la durée du temps de travail, soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.
bLes horaires variables (horaires individualisés)
Tout en effectuant un temps de travail hebdomadaire identique et légal (35 heures), les salariés bénéficient de plages horaires fixes, durant lesquelles ils doivent être présents, et de plages horaires variables, au cours desquelles ils peuvent choisir leurs heures d'arrivée et de départ.
EXEMPLE
Un salarié peut arriver entre 7 h 30 et 9 h 30 et partir entre 15 h 30 et 17 h 30. La plage fixe est de 9 h 30 à 15 h 30.
cL'annualisation du temps de travail
Lorsque l'activité de l'entreprise s'avère irrégulière d'une période à l'autre, l'employeur peut adapter le rythme de travail de ses salariés à celui de l'activité. Cette mesure évite ainsi le recours aux heures supplémentaires. L'annualisation consiste à répartir le temps de travail sur une période ne pouvant excéder 12 mois consécutifs. Cette modulation ne résulte pas d'une décision unilatérale de l'employeur, mais s'inscrit dans un cadre réglementaire et doit avoir obtenu l'accord des représentants du personnel.
dLe compte épargne temps (CET)
Grâce à cette disposition, qui résulte d'un accord d'entreprise ou de branche, le salarié peut alimenter son compte par des jours de congé ou des sommes d'argent afin de bénéficier ultérieurement de congés rémunérés (sans risquer de les perdre) ou d'une rémunération.
À savoir
Le salarié choisit d'alimenter son CET, soit en temps (congés, RTT, heures de repos compensateur, etc.), soit en argent (13e mois, prime d'ancienneté, etc.).