Les conditions de travail

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Fiches
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : La recherche du mieux vivre au travail est-elle compatible avec les objectifs de performance ?

A Le cadre réglementaire

La gestion des ressources humaines ne s’improvise pas et s’inscrit dans une procédure qui respecte un cadre réglementaire.

aLe Code du travail

Il rassemble les textes législatifs et réglementaires applicables au droit du travail. Sont abordés les points suivants : la protection des salariés (santé et sécurité au travail), les conditions de travail, la formation professionnelle, le contrat de travail, etc.

À SAVOIR

La loi du 28 décembre 1910 institue le Code du travail pour régir l’organisation du travail et rassembler toutes les lois déjà en application.

bLes conventions collectives et les accords de branche

Il s’agit de textes réglementaires qui régissent le statut des salariés selon les spécificités de chaque métier. Les accords qui en découlent sont signés entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés.

cLe règlement intérieur

Il s’agit d’un document émanant de l’employeur, après concertation avec les représentants du personnel, qui énumère les obligations des salariés dans le cadre de leurs fonctions, notamment concernant l’hygiène, la sécurité et la discipline.

À savoir

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés.

B L’aménagement du temps de travail

Grâce à l’aménagement du temps de travail, l’organisation peut adapter ses besoins en personnel à ses contraintes de travail, tout en respectant le cadre réglementaire établi.

aLes horaires fixes

Le Code du travail fixe à 35 heures par semaine la durée du temps de travail, soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

bLes horaires variables (horaires individualisés)

Tout en effectuant un temps de travail hebdomadaire identique et légal (35 heures), les salariés bénéficient de plages horaires fixes, durant lesquelles ils doivent être présents, et de plages horaires variables, au cours desquelles ils peuvent choisir leurs heures d’arrivée et de départ.

EXEMPLE

Un salarié peut arriver entre 7 h 30 et 9 h 30 et partir entre 15 h 30 et 17 h 30. La plage fixe est de 9 h 30 à 15 h 30.

cL’annualisation du temps de travail

Lorsque l’activité de l’entreprise s’avère irrégulière d’une période à l’autre, l’employeur peut adapter le rythme de travail de ses salariés à celui de l’activité. Cette mesure évite ainsi le recours aux heures supplémentaires. L’annualisation consiste à répartir le temps de travail sur une période ne pouvant excéder 12 mois consécutifs. Cette modulation ne résulte pas d’une décision unilatérale de l’employeur, mais s’inscrit dans un cadre réglementaire et doit avoir obtenu l’accord des représentants du personnel.

dLe compte épargne temps (CET)

Grâce à cette disposition, qui résulte d’un accord d’entreprise ou de branche, le salarié peut alimenter son compte par des jours de congé ou des sommes d’argent afin de bénéficier ultérieurement de congés rémunérés (sans risquer de les perdre) ou d’une rémunération.

À savoir

Le salarié choisit d’alimenter son CET, soit en temps (congés, RTT, heures de repos compensateur, etc.), soit en argent (13e mois, prime d’ancienneté, etc.).

eL’ergonomie du poste de travail

L’ergonomie a donc pour objectif d’améliorer le poste de travail et l’organisation du travail pour les adapter aux salariés. Elle concerne 3 domaines :

l’ergonomie physique : posture de travail, mouvements répétitifs, disposition du poste de travail, etc.

Mot-clÉ

L’ergonomie est l’étude quantitative et qualitative du travail dans l’entreprise, visant à améliorer les conditions de travail et à accroître la productivité.

Exemple : la hauteur d’un bureau doit être de 72 cm. Le clavier à 68 cm. L’espace de circulation entre le bureau et une armoire doit mesurer 1,20 m ;

l’ergonomie cognitive : stress, interaction homme/machine ;

l’ergonomie organisationnelle : conditions de travail, travail coopératif, télétravail, etc.