Les conflits collectifs

Merci !

Fiches
Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Les relations sociales dans les organisations

Lorsque les relations du travail deviennent difficiles et que salariés et employeurs n’arrivent pas à s’entendre, des conflits collectifs peuvent subvenir.

1 La notion de conflit collectif


Le conflit individuel du travail oppose un seul salarié à son employeur. Le conflit collectif exprime le mécontentement d’un groupe de salariés qui exercent une action concertée à l’encontre de l’employeur pour la défense de leurs intérêts professionnels communs (salaires, horaires, acquis sociaux).

2 Les formes de conflits collectifs


L’origine du conflit permet de distinguer la grève du lock-out.

13365_P03_11_stdi

A La grève


Le droit de grève est un droit constitutionnel, reconnu à tout salarié. Selon la jurisprudence, pour être licite, la grève doit respecter les conditions suivantes :

- cessation totale, collective et concertée du travail ;

- revendications d’ordre professionnel connues de l’employeur.

Lorsque la grève a pour objectif de désorganiser l’entreprise, elle constitue un abus de droit et devient illicite. Exemple : ralentissement volontaire du travail (grève perlée), grève avec occupation des locaux empêchant l’entrée des non-grévistes.

Certaines professions sont privées du droit de grève : fonctionnaires de police, militaires, magistrats…

À savoir

Le service minimum désigne l’obligation faite aux salariés et entreprises de services publics et notamment de transports en commun, d’assurer un service minimum, en toutes circonstances et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.

Dans certains secteurs d’activité, le droit de grève est limité : contrôle aérien, hôpitaux, audiovisuel…

 Dans le secteur privé, le préavis n’est pas obligatoire. Une grève est licite même si elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation avec l’employeur.

 Dans le secteur public, un préavis de grève collectif de 5 jours minimum doit être déposé par un syndicat représentatif.

B Le lock-out


Le lock-out n’est pas reconnu par la loi, mais l’employeur peut y recourir dans certains cas :

- désorganisation du fait de la grève rendant impossible tout fonctionnement de l’entreprise ;

- inexécution fautive par les salariés de leurs propres obligations (grève illicite ou abusive) ;

- préservation de la sécurité du personnel ou des équipements.

3 Les conséquences des conflits collectifs


13365_P03_12_stdi

La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde du salarié (intention de nuire).

L’employeur peut retenir la part du salaire correspondant à la durée de la grève, mais il n’a pas le droit de mentionner sur le bulletin de paie l’exercice du droit de grève.

Il doit rémunérer les non-grévistes, sauf s’il peut prouver un cas de force majeure qui l’a conduit à l’impossibilité de leur donner du travail.

Le lock-out suspend le contrat de travail. L’employeur est tenu de payer les salaires correspondant à la durée de la fermeture de l’entreprise sauf si le lock-out est justifié.

À savoir

Le salarié gréviste subit une diminution de sa rémunération exactement proportionnelle à la durée de la grève. Toutefois, la grève peut entraîner la réduction importante, voire la suppression des primes liées à une condition de présence du salarié (prime d’assiduité, de rendement…).