Les critères de différenciation des organisations

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Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : Les critères de différenciation des organisations

Les critères de différenciation des organisations

On distingue trois grandes formes d’organisations : les entreprises, les organisations publiques et les associations. Elles visent des finalités spécifiques et reposent sur des statuts différents.

1La finalité de l’entreprise se limite-t-elle à la réalisation d’un profit ?

A Qu’est-ce qu’une entreprise ?


L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services sur un marché (INSEE). Il existe une grande diversité d’entreprises, qu’il est possible de classer selon différents critères simples et facilement utilisables :

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B L’entreprise crée et répartit des richesses dans l’entreprise


L’entreprise crée et répartit des richesses. La valeur ajoutée mesure la véritable richesse dégagée par l’entreprise à l’occasion de son activité de production.

Rappel

La valeur ajoutée se détermine de la façon suivante :

Valeur ajoutée = valeur de la production – valeur des consommations intermédiaires.

Pour assurer sa pérennité (c’est-à-dire sa survie), l’entreprise doit satisfaire tous les acteurs qui l’ont aidée à réaliser son but et dont les intérêts ne sont pas toujours convergents. Elle répartit donc la richesse créée entre plusieurs bénéficiaires :

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Les entreprises ont donc une finalité lucrative. Aucune entreprise ne peut survivre durablement en réalisant des pertes. La plupart des entreprises ont comme objectif premier le profit. Si l’on assimile le bénéfice au profit de l’entreprise, les dirigeants de l’entreprise ont le choix d’affecter ce bénéfice aux propriétaires (bénéfices distribués aux actionnaires) ou à l’entreprise elle-même (dans le but de financer de nouveaux investissements).

C L’entreprise a une finalité sociale


Certains dirigeants et propriétaires d’entreprises considèrent qu’une firme ne peut avoir pour seule finalité la réalisation de profits : une entreprise a également une responsabilité sociale (à l’égard de ses salariés) et sociétale (à l’égard de son environnement). Les dirigeants doivent donc chercher à concilier les objectifs de l’entreprise avec ceux des salariés, des consommateurs, riverains, etc. C’est l’enjeu du concept de « citoyenneté d’entreprise » qui se développe depuis les années 1970. Des auteurs comme Ramanantsoa ont montré qu’un comportement citoyen est devenu un impératif pour l’entreprise.

Les entreprises cherchent donc à :

– moins polluer et à tenir compte des risques d’épuisement des ressources naturelles (développement durable) ;

– améliorer les conditions de production (prohibition du travail des enfants chez les sous-traitants et les fournisseurs…) ;

– mieux s’insérer dans leur environnement (recrutement citoyen, mécénat…).

Exemple

Une entreprise a-t-elle une finalité sociale ?

Si les entreprises privées ont pour la plupart une finalité économique et financière, certains dirigeants lui reconnaissent prioritairement une finalité sociale. Par exemple, pour Gérard Mulliez (groupe Auchan), la finalité de son activité est de « rendre service aux hommes plutôt que de gagner de l’argent ». De même, Franck Riboud, PDG de Danone a déclaré : « l’objectif de notre entreprise n’est pas à proprement parler de faire du profit, mais avant tout de satisfaire les besoins des parties prenantes : actionnaires, salariés, fournisseurs, clients et autres. L’entreprise a des devoirs envers la société toute entière. »

2Quelles finalités pour les organisations publiques ?

A La diversité des organisations publiques


D’un point de vue structurel, le secteur public, qui emploie plus de 5 millions de personnes sous statut spécifique (soit près d’un quart de la population effectivement employée) se compose de quatre grands domaines :

– la fonction publique d’État : éducation nationale, défense, justice… ;

– la fonction publique territoriale : régions, départements, communes… ;

– la fonction publique hospitalière ;

– les entreprises publiques et autres organismes publics.

Cette dernière catégorie, particulièrement hétérogène, regroupe des organisations publiques relevant de statuts et de modes de fonctionnement très variés.

D’un point de vue conceptuel, il est particulièrement difficile de préciser les frontières entre secteur privé et secteur public, la propriété du capital ne constituant qu’un critère de différenciation parmi d’autres (existence d’un statut spécifique, réalisation d’une mission d’intérêt général, contrôle de l’État, modes de gestion mis en œuvre…).

À retenir

Parmi les organisations publiques, on distingue :

les entreprises publiques nationalisées ou à statut particulier. Exemple : la SNCF ;

les établissements publics et exploitants autonomes. Exemple : l’Office National des Forêts ;

les organismes de droit privé, sous contrat, sous tutelle de l’État. Exemple : France Télévision ;

les organismes paritaires du service public.

Exemple : la Sécurité sociale.

Au sein même de la sphère publique, il convient ainsi de distinguer :

– le secteur public qui regroupe les organisations gérées directement ou indirectement par l’État ;

– le service public qui concerne toutes les activités d’intérêt général qui s’exercent de façon directe ou indirecte sous l’égide des pouvoirs publics centraux ou locaux. Elles sont soumises à certains principes juridiques majeurs (continuité, égalité, adaptation…) ;

– la fonction publique liée au statut de fonctionnaire et au régime juridique spécifique qui lui est applicable.

B Les missions des organisations publiques


Les organisations publiques ont essentiellement deux finalités : elles produisent des services non marchands, c’est-à-dire des services dispensés gratuitement à la collectivité, ou à un prix très inférieur à leur coût de revient. Elles gèrent également des biens appartenant au domaine public. Ces administrations ont pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français : elles fournissent un service public. Tout service public est gouverné par un certain nombre de principes : continuité, égalité et équité, adaptabilité.

À retenir

Un bien public présente deux caractéristiques : on ne peut empêcher personne de l’utiliser ou le consommer, et cette consommation ne nuit pas à celle d’autrui.

C Le financement des activités des organisations publiques


Le financement des administrations publiques relève d’un choix politique entre fiscalisation, et paiement du prix par les utilisateurs. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme un usager, soit comme un client. L’évolution du secteur public conduit les différentes organisations publiques à tenir compte des attentes des usagers et à proposer des services différenciés plus conformes à leurs besoins. Peu à peu, l’usager devient un client à part entière.

Les « prélèvements obligatoires » désignent les impôts et les cotisations sociales versées par les agents économiques. Ils servent à financer l’ensemble des dépenses des administrations publiques.

3Quel rôle pour les associations ?

A La diversité des organisations à but non lucratif


Les organisations à but non lucratif regroupent les églises, les partis politiques, les syndicats, les fondations, les organisations non gouvernementales les associations. Leur point commun est de mener une activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

Exemple

Transparency International : un exemple d’ONG

Transparency International est une organisation non gouvernementale internationale ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Elle a été fondée par Peter Eigen en 1993 et a aujourd’hui un rayonnement international, possédant des sections autonomes dans 80 pays du Nord comme du Sud. Cette ONG est surtout connue pour publier régulièrement des indices mondiaux sur la corruption : classement des États, taux de corruption par pays ou encore régularité des échanges internationaux. Elle se place également en observateur du fonctionnement démocratique des institutions nationales en émettant des avis sur les actions gouvernementales.

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, votée à l’instigation de Waldeck-Rousseau. Article 1 : Une association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les Français créent 60 000 associations nouvelles chaque année. Si les associations doivent avoir un objet, précisé dans les statuts, elles sont libres de s’organiser à leur guise en vertu du principe de la liberté associative.

Parmi les associations, on distingue :

les associations de fait « non déclarées » : des personnes se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. L’association n’a pas besoin d’être déclarée pour exister, mais elle ne peut bénéficier de la personnalité morale ;

les associations « déclarées » : par la déclaration, l’association acquiert une certaine capacité juridique : elle peut contracter, embaucher, agir en justice. Cette capacité n’est réelle que si la loi est respectée et l’association licite ;

les associations reconnues d’utilité publique : en contrepartie d’obligations administratives, elles se voient attribuer une capacité juridique plus étendue, leur permettant, par exemple, de recevoir dons et legs.

B Les missions des organisations à but non lucratif


Les associations, organisations à but non lucratif, ont pour principal objectif de proposer des services non marchands (c’est-à-dire proposés à un prix inférieur à celui du marché), destinés à satisfaire leurs adhérents ou l’ensemble d’une population (action humanitaire par exemple) conformément à leur objet. Elles peuvent se voir confier une mission de service public par une organisation publique.

Les activités associatives touchent tous les âges, toutes les catégories sociales, et sont présentes dans des domaines très variés. Il y a en France environ 880 000 associations déclarées qui emploient 12 millions de bénévoles et 1,3 million de salariés. La vie associative apparaît largement dominée par les secteurs sportif, culturel ou de loisir.

La mission des associations peut concrètement prendre deux formes :

– fournir des prestations de services aux adhérents : c’est par exemple le cas d’un club de voile ou d’une association d’usagers ;

– réaliser des actions sociétales : aide humanitaire, médicale, banque alimentaire…

Exemple

Les missions locales : un exemple d’organisation à but non lucratif

Les missions locales sont des associations de droit privé (loi 1901) créées par une commune ou un groupement de communes. Elles sont membres du service public de l’Emploi et sont inscrites dans la loi et le Code du travail. Chacune est présidée par un élu d’une collectivité territoriale.

Les missions locales organisent leur action pour offrir à chaque jeune un appui personnalisé. Cette aide peut aller de la « simple » information jusqu’à l’accompagnement, pas à pas, en fonction des besoins de chacun. Les missions locales orientent et accompagnent les jeunes dans les actions de formation mises en œuvre par les conseils régionaux. Elles veillent au développement de formations adaptées aux besoins des jeunes.

C Les ressources des organisations à but non lucratif


À savoir

Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l’association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics. Mais il ne faut pas oublier qu’une très grande partie des associations fonctionne avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations).

Les associations disposent de plusieurs types de ressources :

ressources humaines : il s’agit des bénévoles. Une organisation à but non lucratif peut également embaucher des salariés ;

ressources financières : les besoins financiers sont couverts par les cotisations des adhérents, les apports des partenaires financiers, les subventions, etc. ;

ressources matérielles : elles forment la structure de l’organisation (constructions, matériels informatiques…) ou servir son activité (stocks de matières premières…).

Comme toute organisation, une association (ou une fondation, un syndicat…) doit, pour survivre, obtenir deux catégories de résultats :

– les résultats pour laquelle elle a été créée : réaliser son objet ;

– les résultats qui assurent la satisfaction des besoins des participants (bénévoles…).