Bac Pro - Séries tertiaires
Prévention, santé, environnement
Module C1 – Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Contenu
MOTs-CLÉs
Droit d'alerte : fait de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont le salarié à un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.
Droit de retrait : disposition du droit du travail qui permet au salarié de quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent.
En cas de non-respect de ses obligations, l'employeur engage :
sa responsabilité civile, c'est-à-dire l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ;
et/ou sa responsabilité pénale, c'est-à-dire l'obligation de subir la peine prévue en cas de non-respect des prescriptions sur l'hygiène et la sécurité fixées par le code du travail.