Fiche de révision

Les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail

Bac Pro - Séries tertiaires Prévention, santé, environnement Module C1 – Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Tableau de 3 lignes, 3 colonnes ;Corps du tableau de 3 lignes ;Ligne 1 : ; Employeur; Salarié; Ligne 2 : Obligations; Informer les salariés sur les risques et les mesures de prévention.Former à la sécurité les salariés.Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées.Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et prévention des risques professionnels (PPRP).Évaluer les risques professionnels et consigner les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Organiser ou adhérer à un service de santé au travail.Établir une déclaration lorsqu'un salarié et exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité prévus par le Code du travail au-delà de certains seuils réglementaires.; Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles de ses collègues.Respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur.Signaler immédiatement un danger grave et imminent à son employeur ou son représentant : droit d'alerte.; Ligne 3 : Droits; Sanctionner les salariés ne respectant pas les consignes de sécurité.; Quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent : droit de retrait.;

MOTs-CLÉs

Droit d'alerte : fait de signaler immédiatement à l'employeur toute situation de travail dont le salarié à un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.

Droit de retrait : disposition du droit du travail qui permet au salarié de quitter son poste de travail en cas de danger grave et imminent.

En cas de non-respect de ses obligations, l'employeur engage :

sa responsabilité civile, c'est-à-dire l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ;

et/ou sa responsabilité pénale, c'est-à-dire l'obligation de subir la peine prévue en cas de non-respect des prescriptions sur l'hygiène et la sécurité fixées par le code du travail.