Les droits et les devoirs du citoyen

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Fiches
Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales confèrent juridiquement aux individus des droits essentiels, assurés dans un État de droit et une démocratie.

1 Les droits de l’Homme


La Constitution de la Ve République garantit le respect des droits fondamentaux selon la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité ».

Ces droits fondamentaux peuvent être regroupés selon leur nature :

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À savoir

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Mots-clés

État de droit : État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.

Démocratie : régime dans lequel l’autorité nationale provient du peuple.

2 Les libertés fondamentales


L’ordre juridique attribue des droits et définit leur contenu mais il ne crée pas les libertés, il les reconnaît. Ainsi, les citoyens sont libres de choisir leurs activités économiques, leurs croyances, leur religion…

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À savoir

Les libertés fondamentales sont protégées par l’autorité judiciaire.

3 Les devoirs et les obligations du citoyen


Les droits et libertés impliquent des devoirs et des obligations pour les citoyens :

- respect de la loi et de l’ordre public pour organiser la vie en société ;

- paiement d’impôts pour financer les services publics : police, justice… ;

- respect des droits d’autrui, devoirs juridiques et moraux : civisme, politesse ;

- devoir de défense du pays, en cas de danger pour la nation.

À savoir

 La citoyenneté confère un statut juridique qui comprend le droit de vote et d’éligibilité, mais aussi un ensemble de droits et de libertés dont les citoyens peuvent jouir sans autres limites que celles fondées sur l’intérêt général.

 Le vote est un droit, c’est aussi un devoir civique.

4 La protection des libertés et les restrictions


Les lois protègent les libertés des citoyens. Le Conseil constitutionnel est le garant des libertés et de l’État de droit.

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Sigles à connaître

Cnil : Commission nationale informatique et libertés

ONU : Organisation des Nations unies

À retenir

 La Constitution reconnaît les droits et les libertés des citoyens dans l’État de droit.

 Les libertés fondamentales confèrent des possibilités de choix aux citoyens.

 Les obligations et devoirs constituent la contrepartie des droits et des libertés.

 Les droits et libertés peuvent être restreints pour des motifs d’ordre public.