Les droits et les obligations du demandeur d’emploi

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : La recherche d’emploi

L’inscription à Pôle emploi donne le statut de demandeur d’emploi. Ce statut confère des droits et des obligations.

1 Les droits


Être inscrit comme demandeur d’emploi assure plusieurs garanties :

- l’accès gratuit aux services de Pôle emploi : consultation des offres d’emploi, utilisation d’outils en libre-service, participation à des ateliers, accompagnement et soutien d’un conseiller, construction d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ;

À savoir

Le PPAE est une feuille de route élaborée lors du premier entretien qui accompagne la personne jusqu’à son retour à l’emploi. Des offres d’emploi sont proposées en fonction des critères définis et réactualisés selon l’ancienneté dans le chômage.

- le bénéfice d’une couverture de protection sociale dont l’étendue dépend de la situation antérieure ;

- la perception d’une allocation de chômage versée par l’Unedic, d’un montant variable selon les situations individuelles.

À savoir

L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) est chargée d’assurer la gestion de l’assurance chômage financée par les cotisations des salariés et des entreprises.

2 Les obligations


En contrepartie de son inscription et des droits qui en découlent, le demandeur d’emploi s’engage à respecter plusieurs obligations :

- rechercher un emploi activement, de manière concrète et justifiable (copies des lettres de réponses des entreprises, des convocations à des entretiens…) ;

- se présenter à toutes les convocations de Pôle emploi ou justifier ses absences ;

- accepter des offres d’emploi raisonnables, des actions de formation, d’insertion et d’aide à la recherche d’emploi, ainsi que les propositions de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les offres de contrats aidés ;

- actualiser régulièrement la demande d’emploi et déclarer les changements de situation et d’absences ;

- définir et actualiser le PPAE avec le conseiller Pôle emploi.

L’offre raisonnable d’emploi

Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi ?

L’offre raisonnable d’emploi est définie à partir de 3 éléments du PPAE :

 la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés ;

 la zone géographique privilégiée ;

 le salaire attendu.

Les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi

Durée d’inscription

Allocation versée

Distance domicile/travail

Après 3 mois

95 % du salaire antérieur

Zone géographique définie dans le PPAE

Après 6 mois

85 % du salaire antérieur

Temps de trajet en transport en commun aller ou retour de 1 heure maximum ou distance de 30 km maximum

Après 12 mois

Allocations chômage

Toutefois, le demandeur d’emploi n’est pas tenu d’accepter une offre si elle comporte :

 un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée, ou aux minimums conventionnels ou légaux ;

 un emploi à temps partiel si le PPAE prévoit la recherche d’un emploi à temps complet ;

 un emploi à durée déterminée si le PPAE prévoit la recherche d’un emploi à durée indéterminée.