En bref Les droits sociaux sont l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses relations avec les autres. Comment ces « Droits de l'homme de seconde génération » viennent-ils compléter les droits-libertés pour constituer les droits fondamentaux des êtres humains ?
ILa reconnaissance des droits-libertés
1 L'émergence des Droits de l'homme
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) affirme l'existence de droits naturels (la liberté, l'égalité). Ils sont reconnus au niveau international en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH).
Ces droits fondamentaux de première génération, appelés « droits-libertés », peuvent être individuels ou collectifs. Ils apportent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d'agir sans soumission (libertés d'expression, d'association…).
Parmi eux, les droits politiques (le droit de vote et d'éligibilité) permettent aux individus de participer au pouvoir.
2 Un premier cercle de droits sociaux
Le droit de propriété est reconnu dès la Révolution française. Les individus peuvent user, profiter et disposer des biens dont ils sont propriétaires dans les conditions fixées par la loi (comme pour la transmission par héritage).
Au XIXe siècle, les ouvriers bénéficient du droit de grève en 1864 ou du droit d'appartenir à un syndicat en 1884. La société française se démocratise progressivement.
Mot clé
Le droit de grève autorise l'arrêt collectif et concerté du travail afin d'obtenir la satisfaction de demandes (revendications) professionnelles.
IIL'affirmation des droits sociaux
1 La mise en place d'une démocratie sociale
Le contexte de la fin de la Seconde Guerre mondiale est favorable à l'instauration d'une démocratie plus sociale en France, avec la prise en compte des idéaux de la Résistance. De nouveaux droits économiques et sociaux (droit à l'instruction, à la santé, au travail) sont inscrits dans la Constitution de 1946.
Ces droits sont aussi appelés « droits-créances » car les individus peuvent les exiger de l'État. À la différence des « droits-libertés », l'application des droits sociaux a un coût et nécessite l'intervention des pouvoirs publics pour leur mise en œuvre. Leur reconnaissance coïncide en France avec la mise en place de l'État-providence (création de la Sécurité sociale en 1945).
Mot clé
Un État-providence est un État qui intervient directement dans les domaines économiques et sociaux (prise en compte de risques sociaux comme la maladie ou la perte d'emploi).
2 Renforcer la protection contre les risques sociaux
Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et employés afin de sortir d'un rapport de subordination et de rééquilibrer leurs relations (salaire minimum, contrats de travail, normes de sécurité…).
De nouveaux droits sont reconnus, comme le droit au logement opposable en 2007 (« opposable » signifie que les pouvoirs publics ont une obligation de résultat). Leur application se heurte souvent à des contraintes budgétaires.
3 Reconnaître de nouveaux droits ?
Des voix se font entendre pour la reconnaissance de « droits de l'homme de troisième génération » : droit à la paix, droit à un environnement sain…