Les évolutions de la démocratie

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
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Les &eacute volutions de la d&eacute mocratie

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Quelles transformations les  d&eacute mocraties connaissent-elles  ?

1L&rsquo &eacute volution de la d&eacute mocratie repr&eacute sentative

ALa parit&eacute

&thinsp En France, ce n&rsquo est qu&rsquo en 1944 que les femmes ont obtenu le droit de vote, devenant ainsi des citoyennes &agrave part enti&egrave re. Cependant, les femmes restent largement sous-repr&eacute sent&eacute es parmi les &eacute lus.

&thinsp En 1999, la Constitution est modifi&eacute e et pr&eacute voit l&rsquo &eacute gal acc&egrave s desfemmes et des hommes aux mandats &eacute lectoraux et aux fonctions &eacute lectives (parit&eacute *). Le nombre de candidatures doit &ecirc tre &eacute gal pour chaque sexe dans les scrutins de liste, et une alternance des candidats de chaque sexe doit &ecirc tre respect&eacute e. De plus, les partis qui ne pr&eacute sentent pas 50  % de candidats de chaque sexe doivent s&rsquo acquitter d&rsquo une amende. En 2007, le dispositif est &eacute tendu aux &eacute lections cantonales, ainsi qu&rsquo aux &eacute lections des adjoints au maire.

&thinsp Malgr&eacute la loi sur la parit&eacute , l&rsquo &eacute galit&eacute entre les hommes et les femmes est loin d&rsquo &ecirc tre atteinte en France. Au S&eacute nat, apr&egrave s les &eacute lections de 2011, seuls 21,8  % des s&eacute nateurs sont des femmes, et on n&rsquo observe &agrave la m&ecirc me date que 13,8  % de femmes dans les conseils g&eacute n&eacute raux.

BLe cumul des mandats

&thinsp Consid&eacute r&eacute comme une cause de la d&eacute saffection des &eacute lecteurs pour leurs &eacute lus, le cumul des mandats (nationaux et locaux) fait depuis longtemps l&rsquo objet de d&eacute bats. On lui reproche de renforcer le caract&egrave re &eacute litiste de la repr&eacute sentation politique et d&rsquo emp&ecirc cher les &eacute lus de se consacrer &agrave chacun de leur mandat &agrave plein-temps.

&thinsp Le texte initial de la Constitution de la Ve  R&eacute publique interdisait d&eacute j&agrave certains cumuls  : ministre et parlementaire, ou encore deux mandats de parlementaire (s&eacute nateur et d&eacute put&eacute ). Depuis 2000, une loi sur le cumul des mandats limite encore les possibilit&eacute s de cumuler les fonctions politiques. Ainsi, un d&eacute put&eacute ou un s&eacute nateur ne peut &ecirc tre d&eacute put&eacute europ&eacute en et ne peut avoir qu&rsquo un mandat local.

2Le d&eacute veloppement d&rsquo autres formes de d&eacute mocratie

Depuis les ann&eacute es 1990, d&rsquo autres formes de d&eacute mocratie se d&eacute veloppent.

ALa d&eacute mocratie participative

&thinsp La d&eacute mocratie participative consiste &agrave associer les citoyens &agrave la discussion des affaires publiques et &agrave l&rsquo &eacute laboration des d&eacute cisions. Mais les citoyens ne disposent pas de v&eacute ritable pouvoir, celui-ci restant le monopole des &eacute lus.

&thinsp Les modalit&eacute s de la d&eacute mocratie participative sont multiples. Elles concernent l&rsquo information et la consultation des citoyens, notamment dans le cadre de projets d&rsquo urbanisme. Elles visent &eacute galement &agrave renforcer la vie associative et les &eacute changes sociaux, avec les comit&eacute s de quartier par exemple.

BLa d&eacute mocratie d&eacute lib&eacute rative

&thinsp Dans la d&eacute mocratie d&eacute lib&eacute rative*, les d&eacute cisions politiques sont le r&eacute sultat d&rsquo une d&eacute lib&eacute ration qui engage les citoyens concern&eacute s par ces d&eacute cisions. Ainsi, chaque d&eacute cision doit &ecirc tre le fruit d&rsquo un d&eacute bat contradictoire qui respecte ces trois r&egrave gles  :

&ndash   le d&eacute bat doit donner lieu &agrave une argumentation rationnelle 

&ndash   la discussion doit &ecirc tre ouverte au plus grand nombre 

&ndash   les d&eacute lib&eacute rations doivent &ecirc tre publiques.

&thinsp Une loi en 2002 dite de &laquo   d&eacute mocratie de proximit&eacute   &raquo a &eacute largi l&rsquo exercice de la d&eacute mocratie participative, mais &eacute galement d&eacute lib&eacute rative, en rendant obligatoire la cr&eacute ation de conseils de quartiers dans les communes de plus de 80  000  habitants. Cette loi renforce &eacute galement le r&ocirc le de la Commission nationale du d&eacute bat public cr&eacute &eacute e en 1995, dont le but est de veiller au respect de la participation du public au processus d&rsquo &eacute laboration des projets d&rsquo am&eacute nagement ou d&rsquo &eacute quipement d&rsquo int&eacute r&ecirc t national.

Conclure

Les d&eacute mocraties contemporaines tendent &agrave vouloir donner plus de place aux femmes dans la vie politique et &agrave limiter le cumul des mandats. D&rsquo autres formes de d&eacute mocratie se d&eacute veloppent, comme la d&eacute mocratie participative et la d&eacute mocratie d&eacute lib&eacute rative.

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