Les évolutions de la démocratie

► En France, ce n’est qu’en 1944 que les femmes ont obtenu le droit de vote, devenant ainsi des citoyennes à part entière. Cependant, les femmes restent largement sous-représentées parmi les élus.

► En 1999, la Constitution est modifiée et prévoit l’égal accès desfemmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (parité*). Le nombre de candidatures doit être égal pour chaque sexe dans les scrutins de liste, et une alternance des candidats de chaque sexe doit être respectée. De plus, les partis qui ne présentent pas 50 % de candidats de chaque sexe doivent s’acquitter d’une amende. En 2007, le dispositif est étendu aux élections cantonales, ainsi qu’aux élections des adjoints au maire.

► Malgré la loi sur la parité, l’égalité entre les hommes et les femmes est loin d’être atteinte en France. Au Sénat, après les élections de 2011, seuls 21,8 % des sénateurs sont des femmes, et on n’observe à la même date que 13,8 % de femmes dans les conseils généraux.

► Considéré comme une cause de la désaffection des électeurs pour leurs élus, le cumul des mandats (nationaux et locaux) fait depuis longtemps l’objet de débats. On lui reproche de renforcer le caractère élitiste de la représentation politique et d’empêcher les élus de se consacrer à chacun de leur mandat à plein-temps.

► Le texte initial de la Constitution de la V^e République interdisait déjà certains cumuls : ministre et parlementaire, ou encore deux mandats de parlementaire (sénateur et député). Depuis 2000, une loi sur le cumul des mandats limite encore les possibilités de cumuler les fonctions politiques. Ainsi, un député ou un sénateur ne peut être député européen et ne peut avoir qu’un mandat local.

Depuis les années 1990, d’autres formes de démocratie se développent.

► La démocratie participative consiste à associer les citoyens à la discussion des affaires publiques et à l’élaboration des décisions. Mais les citoyens ne disposent pas de véritable pouvoir, celui-ci restant le monopole des élus.

► Les modalités de la démocratie participative sont multiples. Elles concernent l’information et la consultation des citoyens, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme. Elles visent également à renforcer la vie associative et les échanges sociaux, avec les comités de quartier par exemple.

► Dans la démocratie délibérative*, les décisions politiques sont le résultat d’une délibération qui engage les citoyens concernés par ces décisions. Ainsi, chaque décision doit être le fruit d’un débat contradictoire qui respecte ces trois règles :

– le débat doit donner lieu à une argumentation rationnelle ;

– la discussion doit être ouverte au plus grand nombre ;

– les délibérations doivent être publiques.

► Une loi en 2002 dite de « démocratie de proximité » a élargi l’exercice de la démocratie participative, mais également délibérative, en rendant obligatoire la création de conseils de quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants. Cette loi renforce également le rôle de la Commission nationale du débat public créée en 1995, dont le but est de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national.