Les fonctions et les caractères du droit

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

Le droit a pour objectif de fixer des règles qui permettent d’orienter les comportements sociaux. Le non-respect de la règle de droit est sanctionné par l’autorité publique (justice).

1 L’objet du droit


Le droit désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes. Ces règles obligatoires sont édictées et encadrées par des autorités publiques (État, préfets, maires…). Le droit comprend plusieurs branches :

- le droit privé qui régit les rapports entre les particuliers (droit civil, droit commercial, droit du travail…) ;

- le droit public qui regroupe les règles applicables aux administrations et à leurs relations avec les particuliers (droit administratif, droit fiscal).

2 Les fonctions du droit


Les règles de droit français ont été instaurées dans le but :

- d’organiser la vie en société : rapports entre les individus, relations avec les institutions ;

- de fixer un cadre juridique : droits, obligations, interdictions, sanctions, etc. ;

- d’assurer l’ordre social : égalité de tous les citoyens devant la loi.

3 Les caractères de la règle de droit


La règle de droit est :

- générale, car elle s’applique à tous les individus qui ont la même situation juridique. Elle peut concerner une catégorie de personnes (consommateurs, époux, salariés et employeurs…) sans viser une personne en particulier ;

- obligatoire, elle s’impose à tous quelle que soit sa source (Constitution loi fondamentale, loi ordinaire, arrêté…), son degré de généralité, sa portée ;

- permanente, car elle doit être abrogée pour cesser d’être applicable ;

- évolutive, elle reflète la société à un moment donné.

Mot-clé

Abrogation :

suppression d’une règle de droit qui cesse d’être applicable pour l’avenir.

Le non-respect d’une règle de droit donne lieu à des sanctions fixées par l’autorité publique :

- sanctions civiles : dommages et intérêts, annulation d’un contrat… ;

- sanctions pénales : amende, peine de prison…

4 Le droit objectif et les droits subjectifs


 Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit générales et abstraites applicables à tous. Il confère aux personnes des droits individuels subjectifs.

 Les droits subjectifs sont des prérogatives particulières reconnues à une personne, qui peut s’en prévaloir sur un bien (posséder un portable) ou une autre personne (exiger le paiement d’une facture). Le titulaire de droits subjectifs peut en réclamer le respect devant la justice.

Mot-clé

Prérogative :

avantage ou droit reconnu ou attribué à une personne.

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À savoir

Des codes spécifiques : Code civil, Code du travail, Code de la route… recueillent les lois et règlements relatifs à un domaine particulier.

À retenir

 La règle de droit est générale, permanente, obligatoire et évolutive.

 Le droit objectif s’applique à tous, il est garanti par l’État qui prévoit des sanctions si les règles ne sont pas respectées.

 Les droits subjectifs représentent l’ensemble des prérogatives attribuées à l’individu et qui lui sont reconnues par le droit objectif.