Les formalités de création

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : La création et la reprise d’entreprise

Les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation.

1 Les différentes démarches liées à la création d’entreprise


Créer une entreprise est un chemin composé d’étapes successives. Les formalités de la création, qui vont donner vie à l’entreprise et démarrer l’activité, ont été simplifiées.

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2 L’aide apportée aux créateurs d’entreprise

A Le Centre de formalités des entreprises (CFE)


 Le CFE est chargé à la fois d’informer sur la réglementation relative à la création d’activité et d’assurer la centralisation et le contrôle.

 C’est auprès du CFE dont il dépend que le porteur de projet doit d’abord s’adresser pour déposer sa déclaration d’activité. Elle sert à fournir tous les renseignements sur l’activité de l’entreprise et doit être déposée durant les 15 premiers jours d’activité.

 Le CFE transmet ensuite la déclaration d’existence à tous les organismes destinataires : service des impôts des entreprises, Urssaf, régime social des indépendants (RSI), greffe du tribunal de commerce, Insee, Caisse régionale d’assurance maladie…

 La déclaration de création entraîne automatiquement :

- l’inscription au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) ;

- la délivrance par l’Insee du numéro d’identification Siret et du code d’activité APE (numéros indispensables dans les relations avec les administrations) ;

- l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts, nécessaire pour toutes opérations commerciales au sein de l’Union européenne.

 Le CFE reste ensuite l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise pour toutes les autres formalités liées à la vie de l’entreprise : modification, ouverture d’un établissement supplémentaire, transfert de siège social, cessation d’activité…

B L’Agence France entrepreneur (AFE)


L’Agence France entrepreneur (AFE), anciennement Agence pour la création d’entreprise (APCE), est une agence gouvernementale à but non lucratif destinée aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise auprès desquels elle assure des missions d’information et d’assistance. L’Agence France entrepreneur a pour objectifs :

- de déployer une stratégie nationale de soutien à l’entrepreneuriat afin de favoriser la création d’activités et d’emplois sur tous les territoires ;

- de promouvoir l’entrepreneuriat et l’esprit d’entreprendre ;

- d’informer et d’orienter les entrepreneurs et les porteurs d’un projet entrepreneurial.