Les institutions européennes

► L’ue a été créée par le traité sur l’Union européenne (tue), signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993. En 2007, le traité de Lisbonne complète le tue pour le fonctionnement de l’ue.

► Les objectifs recherchés par la construction européenne sont d’abord, dès les années 1950, de construire une paix durable et ­d’accélérer la reconstruction économique. Ensuite, à partir de la fin des années 1950, l’idée qu’une solidarité entre les pays européens doive permettre au continent de retrouver sa puissance économique est renforcée.

► S’il n’y a pas de constitution européenne, les traités européens ont défini le cadre du système politique européen.

► Chaque institution peut disposer de plusieurs compétences, comme l’illustre le schéma institutionnel suivant :

► Dans le schéma ci-dessus, on peut voir que la Commission ­européenne joue un rôle essentiel puisqu’elle a à la fois un rôle législatif et exécutif. Chaque pays propose un commissaire, mais leur nomination doit être approuvée par le Parlement européen.

► Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’ue, du président de la Commission européenne, du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Le président du Conseil européen est élu par le Conseil pour deux ans et demi. Il définit les orientations politiques générales de l’Union. Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres, qui réunit les ministres de chaque pays membre et dont la présidence change tous les six mois.

► Le Parlement européen est composé de 751 députés européens élus au suffrage universel tous les 5 ans, chaque pays disposant d’un certain nombre d’élus. Il a des compétences législatives et budgétaires et investit la Commission européenne. Il peut la censurer, et entraîner ainsi la démission de la Commission européenne.

► Le processus décisionnel au sein de l’ue est un mécanisme complexe qui implique l’intervention de plusieurs institutions, dont les principales sont la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

► La plupart des décisions au sein de l’ue sont prises à la majorité qualifiée(> fiche32). Pour d’autres décisions concernant la politique étrangère, la défense, la fiscalité directe et indirecte, la sécurité sociale et les questions relatives à l’élargissement de l’Union européenne, les décisions sont prises à l’unanimité des pays membres.