Les instruments économiques de la politique climatique

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
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Les instruments économiques de la politique climatique

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(>rabats,IIetIII)

Quels sont les instruments pour lutter contre les dérèglements climatiques ?

1Lutter contre les dérèglements climatiques

 Le climat a la nature d’un bien commun, terme qui désigne l’ensemble des ressources accessibles à tous (air, eau, biodiversité…). Les biens communs sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche l’utilisation par un autre agent) et non excluables (il est difficile, voire impossible, d’empêcher leur utilisation par les individus). Cette situation conduit à des dérèglements climatiques.

 La politique climatique est une combinaison d’instruments réglementaires et/ou économiques destinés à préserver le patrimoine naturel en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre et contre le réchauffement climatique (>schéma, fiche21).

2Combiner les trois instruments de la politique climatique

ALa réglementation

 Les pouvoirs publics (État) peuvent décider d’intervenir pour corriger les conséquences des externalités négatives non prises en charge par le marché (la pollution, par exemple) et décider de mesures réglementaires. Ils fixent alors des normes environnementales, c’est-à-dire des niveaux de pollution à ne pas dépasser.

 Dans le cadre de la politique climatique, l’État établit des règles (interdiction des gaz cfc dans les produits aérosols, limitation des émissions de co2 des véhicules automobiles…) mais aussi les sanctions nécessaires pour les faire respecter.

 Signé le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s’ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il est entré en vigueur le 16 février 2005.

BLa taxation


chiffres clés En Suède, en 2013, la taxe carbone sur les combustibles fossiles représente 20 % du prix d’un litre d’essence.

La taxe sur le dioxyde de soufre (so2) a permis de réduire de plus de 50 % la teneur en soufre des combustibles à base de pétrole (depuis 1991).

 L’État peut aussi recourir à la fiscalité en créant des taxes écologiques, appelées écotaxes. L’objectif est alors de réguler la pollution en agissant sur le prix des produits.

 L’avantage de cette fiscalité est double :

– d’une part, elle permet de réduire les dommages de la pollution selon le principe du « pollueur-payeur » ;

– d’autre part, les recettes obtenues peuvent être utilisées pour financer des programmes environnementaux (isolation des logements, par exemple).

CLes marchés de quotas d’émission

 Certains préconisent la réintroduction des principes de marché. Dans la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif, légalement contraignant et assorti de délais. On s’appuie alors sur des institutions marchandes qui fonctionnent selon la loi de l’offre et de la demande pour réguler (dans le sens d’une baisse) les émissions de co2.

 Les autorités ont ainsi mis en place un marché de quotas d’émission deco2 qui oblige les pollueurs à acheter des permis d’émission aux non (ou peu) pollueurs. La confrontation de l’offre et de la demande aboutit à la fixation d’un prix de co2 d’équilibre, censé inciter les pollueurs à réduire leur pollution.

 Cependant, on constate depuis quelques années une baisse du prix de la tonne deco2 sur le marché mondial des quotas : ce prix est passé de 29 euros la tonne en 2008 à 14 euros la tonne en 2012. Les entreprises pollueuses préfèrent alors acheter des quotas plutôt que de dépolluer.

Conclure

La politique climatique fait appel à l’État, qui peut prendre des mesures réglementaires et de taxation, mais aussi au marché.

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