Les juridictions civiles jugent les conflits résultant d'un dommage causé à autrui. Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils, opposant des personnes privées, non attribués par la loi à une autre juridiction civile (conseil de prud'hommes, tribunal de commerce…) et inflige des sanctions sous la forme de compensation financière.
Les juridictions pénales jugent des affaires relevant d'une infraction à la loi. Le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel les délits, la Cour d'assises les crimes. La personne jugée coupable est sanctionnée par une peine de prison ou/et une amende.
Tout jugement civil ou pénal peut être contesté, par diverses voies de recours :
l'appel en cour d'appel permet de contester sur les faits une décision issue d'un premier procès ;
le pourvoi en cassation en Cour de Cassation permet de contester un jugement sur la forme (et non pas sur les faits) lorsqu'il n'y a pas ou plus de possibilité d'appel.
L'organisation de l'ordre judiciaire