Fiche de révision

Les mesures pour lutter contre les nuisances sonores au niveau collectif

La réglementation fixe le seuil maximal de niveaux de bruit applicables aux lieux musicaux (discothèques) à 102 dB(A) sur 15 minutes et la puissance sonore maximale de sortie d'un baladeur musical à 100 dB(A). Elle oblige la déclaration des émissions acoustiques via l'étiquette énergie pour certains appareils (lave-linge, lave-vaisselle…).

Dans leur commune, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour compléter la réglementation préfectorale ou renforcer cette dernière par des dispositions plus contraignantes.

Pour réduire le bruit lié au transport, certaines mesures sont prises, telles que la réduction de la vitesse dans certains endroits, la pose de mur anti-bruit…

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