Les modes de scrutin

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique
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Les modes de scrutin

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Le vote est l’acte essentiel de la participation à la vie politique. Comment ce vote est‑il  organisé ?

1Les scrutins majoritaires

ADéfinition et objectif des scrutins majoritaires

 Les scrutins majoritaires constituent le mode le plus ancien de désignation des élus : sont élus ceux qui ont obtenu le plus de voix. Ce mode de scrutin* permet de faire émerger une majorité stable, mais il est peu égalitaire car il ne donne aucun élu aux tendances minoritaires.

 En France, le président de la République et les députés sont élus au scrutin majoritaire. En effet, lorsque le général de Gaulle définit les grandes orientations de la Constitution de la Ve République en 1958, il veut mettre fin à la faiblesse des gouvernements de la IVe République. Le scrutin majoritaire lui apparaît comme le meilleur moyen de donner naissance à un gouvernement stable et fort.

BLes différents types de scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire peut être de type uninominal ou plurinominal.

 Dans le premier cas, une seule personne est élue : le scrutin est uninominal.

Si le scrutin ne comprend qu’un tour, comme au Royaume-Uni, c’est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu, même s’il ne dispose que d’une majorité relative (moins de 50 % des voix). Ce mode de scrutin tend à renforcer la position du parti arrivé en tête des élections. Dans le scrutin majoritaire à deux tours, comme c’est le cas en France pour les élections législatives, un second tour est nécessaire si, au premier tour, aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue (plus de 50 % des voix). Au second tour est élu le candidat ayant obtenu le plus de voix.

 Dans le scrutin majoritaire plurinominal, plusieurs candidats sont élus en même temps sur un territoire donné. Le plus souvent, les électeurs votent pour une liste de candidats et l’élection comprend deux tours. Au second tour, on peut avoir recours au panachage des listes. Il est alors possible de rayer les noms d’une liste et d’ajouter des noms d’une autre liste : c’est le cas des élections municipales en France pour les communes de moins de 1 000 habitants.

2Les scrutins proportionnels

ADéfinition et objectif des scrutins proportionnels

 Un scrutin proportionnel est un scrutin qui donne aux partis politiques présentant des candidats un nombre d’élus proportionnel au total des suffrages obtenus sur un territoire donné. Généralement, c’est un scrutin de liste. Ce type de scrutin est utilisé en France pour l’élection des sénateurs dans les départements où il y a quatre sénateurs ou plus.

 L’objectif du scrutin proportionnel est de permettre aux partis très minoritaires d’être représentés. Cependant, il risque de conduire à un émiettement des assemblées en de nombreuses fractions, rendant difficile la constitution du pouvoir exécutif et la stabilité gouvernementale.

BLe fonctionnement du scrutin proportionnel

 Pour calculer le nombre de sièges obtenus par liste, on procède en deux temps.

1. On mesure tout d’abord le quotient électoral en faisant le rapport entre le total des suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.

2. Les sièges qui restent à affecter sont ensuite pourvus selon la méthode du plus fort reste ou de la plus forte moyenne(>fiche14).

 Les systèmes mixtes combinent les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Ils sont rarement utilisés et souvent critiqués pour leur complexité. En France, les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants ont ainsi un mode de scrutin mixte introduisant un mécanisme propre aux scrutins proportionnels dans un scrutin à dominante majoritaire.

Conclure

Il existe deux principaux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Chaque mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence fortement.

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