Les niveaux territoriaux du contexte institutionnel

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Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : Le contexte d'un projet dans le secteur sanitaire et social

Les projets sanitaires et sociaux s’inscrivent dans un contexte institutionnel, c’est-à-dire un ensemble de lois, de plans ou de schémas, de dispositifs ou d’organisations qui structurent l’offre en matière de santé publique, de politique sociale ou de protection sociale. Ce cadre permet de maintenir une cohésion entre toutes les actions locales mises en place.

L’échelon national est celui de la définition des priorités et des grandes orientations. On peut citer :

la loi Handicap du 11 février 2005, dont le but est d’assurer l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les lieux publics ;

la loi de santé publique du 26 janvier 2016 et le Programme national nutrition santé (PNNS, qui ont pour objectif de réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles telles que l’obésité.

L’échelon régional ou départemental est celui où on effectue l’analyse des besoins et la définition des objectifs. Par exemple :

la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département X analyse les besoins sur son territoire et définit les objectifs relatifs à l’accueil et au transport des personnes en situation de handicap moteur lors de l’euro 2016 ;

la conférence régionale de santé analyse les besoins, identifie les structures ressources sur le territoire et décline les objectifs relatifs à la prévention nutritionnelle.

Enfin, l’échelon local est celui où le projet est mis en œuvre. Ainsi :

l’association VW met en œuvre un projet afin de faciliter le transport des personnes en situation de handicap moteur lors de l’Euro 2016 ;

l’atelier santé-ville du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune YZ met en œuvre un projet afin de sensibiliser la population à l’alimentation équilibrée.