
Le contrat de travail comporte parfois des clauses particulières qui peuvent restreindre les droits des salariés :
clause de résultat (résultat quantifié, chiffré à réaliser sur une période donnée) ;
clause de mobilité géographique (acceptation d'une mutation dans un nouveau lieu) ou professionnelle (changement de poste ou de service) ;
clause de non-concurrence (impossibilité pour le salarié d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur) ;
clause de confidentialité (interdiction de divulguer certaines informations communiquées pendant le travail) ;
clause d'exclusivité (engagement à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur).
À savoir
Pour être valide, la clause de non-concurrence doit être écrite, motivée par les intérêts de l'entreprise, limitée à une activité spécifique, dans le temps et dans l'espace et prévoir une contrepartie financière versée après la rupture du contrat de travail.