Fiche de révision

Les obligations et les droits du salarié

Tableau de 2 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 2 lignes ;Ligne 1 : Les obligations du salarié; Les droits du salarié; Ligne 2 : Respecter les horaires de travail fixés par le contratRespecter les instructions données par les supérieurs hiérarchiquesRespecter les éléments du contrat, notamment les clauses particulièresRespecter le règlement intérieurRespecter les consignes de sécuritéObserver un devoir de réserve et de discrétionÊtre loyal et de bonne foi avec son employeur; Relever d'un contrat établi dans le respect du Code du travailÊtre assigné à une tâche précise dans le cadre de l'horaire établiÊtre rémunéré pour le travail effectuéBénéficier d'heures supplémentaires majoréesBénéficier de congés payés et des temps de repos légauxObtenir les avantages liés à la convention collectiveBénéficier d'une couverture sociale;

Le contrat de travail comporte parfois des clauses particulières qui peuvent restreindre les droits des salariés :

clause de résultat (résultat quantifié, chiffré à réaliser sur une période donnée) ;

clause de mobilité géographique (acceptation d'une mutation dans un nouveau lieu) ou professionnelle (changement de poste ou de service) ;

clause de non-concurrence (impossibilité pour le salarié d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur) ;

clause de confidentialité (interdiction de divulguer certaines informations communiquées pendant le travail) ;

clause d'exclusivité (engagement à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur).

À savoir

Pour être valide, la clause de non-concurrence doit être écrite, motivée par les intérêts de l'entreprise, limitée à une activité spécifique, dans le temps et dans l'espace et prévoir une contrepartie financière versée après la rupture du contrat de travail.

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