Les organisations de la société civile

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Fiches
Classe(s) : 1re STMG | Thème(s) : Comment appréhender la diversité des organisations ?

Les organisations de la société civile regroupent des réalités très diverses mais elles poursuivent toutes un but non lucratif. En font partie les églises, les partis politiques, les syndicats, les fondations, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations. Leur point commun est de mener une activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

A Les associations

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, votée à l’instigation de Waldeck Rousseau. Les Français créent 60 000 associations chaque année. Si les associations doivent avoir un objet précisé dans les statuts, elles sont libres de s’organiser à leur guise en vertu du principe de la liberté associative.

DÉfinition

Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 : une association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Parmi les associations, on distingue :

les associations de fait « non déclarées » : des personnes se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. L’association n’a pas besoin d’être déclarée pour exister, mais elle ne peut bénéficier de la personnalité morale ;

les associations « déclarées » : par la déclaration, l’association acquiert une certaine capacité juridique : elle peut contracter, embaucher, agir en justice. Cette capacité n’est réelle que si la loi est respectée et l’association licite ;

les associations reconnues d’utilité publique : en contrepartie d’obligations administratives, elles se voient attribuer une capacité juridique plus étendue, leur permettant, par exemple, de recevoir dons et legs.

Les associations, organisations à but non lucratif, ont pour principal objectif de proposer des services non marchands (c’est-à-dire proposés à un prix inférieur à celui du marché), destinés à satisfaire leurs adhérents ou l’ensemble d’une population (action humanitaire par exemple) conformément à leur objet. Elles peuvent se voir confier une mission de service public par une organisation publique.

Les activités associatives touchent tous les âges, toutes les catégories sociales, et sont présentes dans des domaines très variés. Il y a en France environ 1 300 000 associations déclarées qui emploient 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. La vie associative apparaît largement dominée par les secteurs sportif, culturel ou de loisir.

La mission des associations peut concrètement prendre 2 formes :

fournir des prestations de services aux adhérents : c’est, par exemple, le cas d’un club de voile ou d’une association d’usagers ;

réaliser des actions sociétales : aide humanitaire, médicale, banque alimentaire…

Focus sur…

Les missions de l’association Solidarités Nouvelles

Fondée en 1985 à l’initiative de Jean-Baptiste de Foucauld, Solidarités Nouvelles face au chômage est une association loi 1901 qui propose aux chercheurs d’emploi un soutien personnalisé grâce à un réseau d’accompagnateurs bénévoles à travers toute la France. 2 900 chercheurs d’emploi sont accompagnés par 1 800 membres bénévoles répartis dans 136 groupes locaux de solidarité, avec un taux d’issue positive de 62 % en fin d’accompagnement. Solidarités Nouvelles face au chômage crée et finance aussi des emplois solidaires pour des chômeurs de longue durée, grâce au soutien de 3 800 donateurs.

Les associations disposent de plusieurs types de ressources :

humaines : il s’agit des bénévoles. Une organisation à but non lucratif peut également embaucher des salariés ;

financières : les besoins financiers sont couverts par les cotisations des adhérents, les apports des partenaires financiers, les subventions, etc. ;

matérielles : elles forment la structure de l’organisation (constructions, matériels informatiques…) ou servent son activité (stocks de matières premières…).

REMARQUE

Les associations ont de plus en plus de difficultés pour se financer. Les subventions publiques diminuent et les dons privés ont parfois tendance à se raréfier en raison de la crise. L’inquiétude est de nouveau montée fin 2017 lorsque l’État a annoncé la fin des emplois aidés, mesure qui a touché le secteur associatif de plein fouet.

Comme toute organisation, une association doit, pour survivre, obtenir 2 catégories de résultats :

les résultats pour laquelle elle a été créée : réaliser son objet ;

les résultats qui assurent la satisfaction des besoins des participants (bénévoles…).

À SAVOIR

Toutes les organisations de la société civile ne sont pas des associations loi de 1901 : font également partie de cette catégorie les ONG, les syndicats ou les fondations.

B Les organisations non gouvernementales (ONG)

Une ONG est une organisation de la société civile, d’intérêt public ou ayant un caractère humanitaire, qui ne dépend ni d’un État, ni d’une institution internationale. Une ONG décide de manière autonome des actions qu’elle engage. Ses membres sont principalement des volontaires bénévoles. Ses ressources proviennent de fonds publics ou privés. Son action peut prendre la forme d’intervention de première urgence pour secourir des populations en danger en cas de catastrophes naturelles, de guerres, d’exodes, d’épidémies… Les ONG entreprennent aussi des programmes à plus long terme, moins médiatisés, d’aide au développement : éducation, santé, approvisionnement en eau, lutte contre la pauvreté, défense des droits de l’homme… Sont notamment des ONG : Médecins sans Frontière, Action contre la faim, Greenpeace, Handicap International…

Focus sur…

Une ONG : la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)

Il s’agit d’une organisation humanitaire internationale, souvent connue sous le nom de Croix-Rouge ou de Croissant-Rouge. La FICR a été fondée à Paris au lendemain de la Première Guerre mondiale, afin de promouvoir la coopération entre les différentes organisations humanitaires. Avec ses 190 sociétés membres dans le monde, c’est la plus importante organisation humanitaire. Elle s’occupe de la promotion des valeurs humanitaires, de l’organisation des secours en cas de catastrophes, de la préparation aux catastrophes, de l’aide médicale communautaire et du développement des capacités locales.

C Les syndicats professionnels

Ils ont pour mission de défendre les intérêts professionnels et économiques de leurs membres (employés, ouvriers, cadres, employeurs, professions libérales…). Les syndicats cherchent à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales (exemples : la CFDT, la CGT, la CFTC…).

D Les fondations

Ce sont des organisations de droit privé qui affectent des biens reçus par donations ou legs à la réalisation d’une œuvre non lucrative d’intérêt général. Ex. : fondation Abbé Pierre, fondation Copernic…

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