Fiche de révision

Les prélèvements obligatoires et leur contrepartie

Contenu

Les prélèvements obligatoires payés par les agents économiques ou pris directement sur les revenus comprennent :

les impôts versés à l'État : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA… ;

les impôts collectés par les collectivités territoriales : taxes foncières… ;

les cotisations sociales destinées aux organismes de Sécurité sociale.

Les prélèvements sociaux regroupent donc les cotisations salariales et patronales prélevées sur les revenus primaires et reversées à la Sécurité sociale, aux caisses d'allocations-chômage et de retraite.

Les prélèvements fiscaux désignent les impôts, les taxes. Ils financent les services publics (écoles, routes…) et les aides versées aux ménages défavorisés.

Les revenus de transfert (ou revenus indirects) collectés sous forme d'impôts et de cotisations sont redistribués ensuite par l'État ou les organismes sociaux (allocations-­chômage, bourses d'études).

L'objectif principal de la redistribution est de réduire les inégalités de revenus, dans un but social (solidarité) ou économique (maintien du pouvoir d'achat). L'État effectue des prélèvements sur les revenus les plus élevés et effectue des transferts sociaux au profit des ménages les plus modestes.

À savoir

La redistribution consiste à verser des revenus de transfert aux ménages les plus modestes. Elle peut être monétaire ou sous forme de prestations de biens publics. Elle a pour but d'assurer d'une part une certaine justice sociale en réduisant les inégalités et d'autre part la solidarité entre les générations et entre les actifs et inactifs.

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