Fiche de révision

Les principales branches du droit national

Le droit public rassemble les branches du droit relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État et aux relations avec les particuliers. Il recouvre :

le droit constitutionnel : règles relatives à la forme de l'État, à l'organisation des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs ;

le droit administratif : règles relatives aux droits et aux obligations de l'administration ;

le droit international : règles relatives aux relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international.

Le droit privé réunit l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés, associations) et comprend :

le droit civil : règles relatives aux rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales ;

le droit social : règles relatives aux relations individuelles et collectives de travail (droit du travail, de la Sécurité sociale) ;

le droit des affaires : règles applicables aux entreprises (droit commercial, des sociétés, de la concurrence…).

Le droit mixte combine des règles relevant du droit public et du droit privé :

le droit pénal : branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et détermine les sanctions applicables ;

le droit fiscal : ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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