Fiche de révision

Les recettes

Les recettes des politiques sociales proviennent principalement des impôts locaux prélevés directement auprès des contribuables : taxe d'habitation sur la résidence secondaire (depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée), taxe sur le foncier bâti et taxe professionnelle.

D'autres ressources interviennent également :

la dotation globale de fonctionnement : décidée par l'État, elle est transmise par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'assurer la gestion des personnes âgées dépendantes, ainsi que le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie et l'allocation compensatrice du handicap ;

la dotation issue des conseils départementaux destinée à supporter la charge du revenu de solidarité active (RSA) ;

la dotation globale de décentralisation.

Les collectivités locales assument en grande partie le coût financier de la politique sociale : ce sont donc elles qui reçoivent des dotations du pouvoir central et prélèvent certains impôts tels que la taxe foncière et la taxe d'habitation pour mettre en œuvre cette politique.

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