Les réformes du financement de la protection sociale

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
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Les réformes du financement de la protection sociale

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(>dépliant,III)

Quelles sont les ressources de la protection sociale ? Comment financer les dépenses croissantes qu’elle entraîne ?

1Les ressources de la protection sociale

AL’évolution du financement de la protection sociale

 En France, la Sécurité sociale actuelle a été fondée en 1945. Le projet était alors de mutualiser les risques encourus par les travailleurs. En 1958, l’assurance chômage est créée, complétant ainsi le dispositif de protection sociale.

 À l’origine, la protection sociale était principalement financée par les cotisations versées par les salariés et les employeurs sur les salaires.

 Mais depuis les années 1980, les recettes de la protection sociale se sont diversifiées. Ainsi, deux tiers des ressources de la protection sociale correspondent à un financement fiscal (constitué des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés d’une part, et des « impôts et taxes affectés » d’autre part), et le tiers restant provient des contributions publiques de l’État.

BLes causes de cette évolution

 Le système de protection sociale s’est construit sur le principe d’assurances sociales, les prestations sociales étant des revenus de remplacement.

 Mais il est devenu de plus en plus universel, car il doit assurer une part accrue de solidarité, qui vise à renforcer la cohésion sociale au profit de ceux qui en seraient exclus.

 L’évolution des prestations vers une universalité plus marquée a justifié une participation plus importante de ressources publiques (État et collectivités locales) au financement de la protection sociale, voire la création de contributions nouvelles comme la contribution sociale généralisée (csg), impôt prélevé sur un ensemble de revenus.

2Les réformes du financement de la protection sociale

ALes problèmes liés au financement de la protection sociale

 Les problèmes de financement de la protection sociale sont liés au vieillissement de la population, mais également à la persistance d’un niveau de chômage élevé. Le nombre de chômeurs non indemnisés augmente, ce qui a pour effet d’accroître les dépenses publiques, avec la création du revenu minimum d’insertion (rmi) en 1988, devenu le revenu de solidarité active (rsa) en 2009.

 La protection sociale reste principalement financée par les cotisations sociales versées sur les salaires, qui augmentent le coût salarial. Ce coût salarial plus élevé nuit à la compétitivité de l’économie nationale et à la création d’emplois.

BLes réformes mises en place

chiffres clés En 2013, le déficit de la Sécurité sociale est de 12,5 milliards d’euros contre 13,3 milliards en 2012 et 17,4 milliards en 2011.

 L’aggravation du déficit de la protection sociale s’inscrit dans un contextede déficit public et d’endettement, accentué par la crise de 2008. La volonté de réduire ce déficit amène les pouvoirs publics à agir, à la fois sur les dépenses et les recettes.

 Un certain nombre de mesures ont été prises : réforme des retraites, maîtrise des dépenses de santé, et élargissement du financement de la protection sociale pour réduire la part provenant du travail.

 Depuis 2007, un débat a été lancé sur la nécessité de créer une tva(taxe à la valeur ajoutée) sociale. Elle consiste à augmenter le taux de tva pour que cet impôt puisse financer les dépenses sociales. L’objectif est de réduire le financement par les cotisations sur les salaires, et diminuer ainsi le coût salarial. Mais la hausse de la tva est un sujet polémique, puisqu’elle serait supportée par les consommateurs, quel que soit leur niveau de revenu.

Conclure

Le déficit de la protection sociale appelle à des réformes de son financement. La baisse des dépenses et la modification de la structure des recettes constituent les principales caractéristiques de ces réformes.

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