Le droit européen réunit les règles de droit applicables au sein de l'Union européenne (commerce, consommation…). Il a une valeur supérieure aux droits nationaux.
Les traités définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union européenne fonde son action.
Les règlements sont des actes juridiques de portée générale et obligatoire : les États membres sont tenus de les appliquer dès leur entrée en vigueur ;
Les directives fixent des objectifs à atteindre par les États membres et doivent être transposées en droit national.
Les décisions traitent des situations concrètes propres à des États membres, des entreprises ou des particuliers.
Pour aller plus loin
Le pouvoir législatif détenu par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) édicte les règles.
Le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et le Gouvernement, met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Le pouvoir judiciaire (tribunaux) veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect.