Les types de financement de la protection sociale

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie et démographie
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Les types de financement de la protection sociale

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(>dépliant,III)

Comment la protection sociale peut‑elle être financée ?

1Les différents types de financement

ASystème « assurantiel » et système « assistanciel »

La protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes et des institutions publics qui couvrent les individus contre les risques sociaux se traduisant par une perte de revenus. On distingue deux systèmes de protection sociale.

 Dans le système « assurantiel », la protection sociale est financée par des cotisations sociales, et seuls les cotisants peuvent percevoir des prestations (cas de la France après la Seconde Guerre mondiale). Dans le système « assistanciel », comme dans les pays scandinaves, la protection sociale est financée par l’impôt, et tout citoyen peut bénéficier de la protection sociale, même s’il n’a pas contribué à son financement.

 Le plus souvent, les financements sont mixtes : une part de la protection sociale est financée par des cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs, mais l’impôt finance les revenus versés aux plus démunis. En France, le système de protection sociale contient, de plus en plus, des aspects « assistanciels ».

BLes financements dans les pays développés

La protection sociale a été mise en place dans la plupart des pays développés, mais on observe de grandes différences dans les systèmes de financement.

 Ainsi, dans l’Union européenne, les situations sont très différentes suivant les pays. Au Danemark, c’est surtout l’impôt qui finance la protection sociale, alors qu’en France les cotisations sociales y contribuent en majeure partie.

 Aux États-Unis, la protection sociale repose principalement sur des dispositifs privés : la couverture maladie et les assurances chômage sont organisées par les entreprises. L’État prend en charge les retraites par répartition (>fiche8), ainsi que la couverture maladie pour les retraités et pour les plus pauvres.

2Les difficultés de financement

ALe déficit

Depuis la fin des années 1980, la protection sociale connaît un déficit récurrent. On peut l’expliquer par une hausse des dépenses, mais également par un ralentissement des recettes.

 Les dépenses de santé se sont accrues du fait du vieillissement de la population, et avec l’augmentation du coût du matériel médical qui a accompagné le progrès technique. Par ailleurs, l’installation du chômage de masse depuis le début des années 1980 implique une forte augmentation de l’indemnisation. Enfin, la prise en charge de nouveaux risques liés à la pauvreté et à l’exclusion a généré de nouvelles dépenses pour la protection sociale.

 Les cotisations perçues sur les revenus du travail constituent les principales recettes de la protection sociale. Mais la montée du chômage, la faible hausse des salaires, ainsi que la politique d’exemption des cotisations sociales sur les bas salaires freinent la hausse de ces recettes.

BLes solutions mises en œuvre

 Pour réduire le déficit de la protection sociale, la priorité a été donnée en France à une baisse des dépenses, notamment des dépenses maladies : déremboursement de médicaments, hausse du ticket modérateur (part des dépenses de santé à la charge du patient). La réforme des retraites (>fiche8) doit également entraîner une baisse des dépenses.

 Pour des raisons économiques et politiques, les gouvernements successifs hésitent à augmenter le poids des cotisations sociales, prélevées sur les seuls revenus du travail. De nouvelles sources de financement pour la protection sociale ont été créées, prélevées sur la totalité des revenus.

 Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale afin d’éviter l’augmentation du déficit.

Conclure

La protection sociale peut être financée par des cotisations sociales obligatoires. Mais les problèmes de financement qu’elle connaît donnent lieu à un contrôle plus étroit des dépenses.

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