Pôle « Politiques et dispositifs de santé publique »

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Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : Politiques et dispositifs de santé publique pour répondre aux besoins de santé

Pôle « Politiques et dispositifs de santé publique »

Différents facteurs interviennent dans la décision de mettre en œuvre une politique de santé ou de prévention. Celle-ci nécessite en premier lieu d’évaluer la situation, les besoins, les urgences et les moyens.

1Quelles politiques et dispositifs de santé publique pour promouvoir et restaurer la santé ?

A Le cadre d’élaboration des politiques


Le choix d’une politique de santé oblige à dresser un constat, c’est-à-dire évaluer la situation, les besoins, l’urgence et les moyens matériels et humains. Les actions (prévention, soins, veille) et les dispositifs peuvent se faire au niveau national ou territorial (département ou commune). Divers facteurs interviennent dans la décision de mettre en œuvre une politique de santé. Il s’agit de :

– la connaissance des besoins des individus et des populations ;

– les facteurs économiques (coût direct ou indirect de la maladie ou du risque ; coût des dispositifs et des actions à mettre en place) ;

– les moyens techniques, humains et scientifiques (progrès techniques et scientifiques ; professionnels qualifiés, experts, etc.) ;

– l’efficacité du système de veille et de sécurité sanitaire ;

– l’influence d’acteurs (politiques, associations d’usagers, professionnels, médias).

Les actions peuvent être :

– la prévention primaire, secondaire, tertiaire ;

– le développement des structures de soins (plan Hôpital numérique 2017, développement des alternatives à l’hospitalisation, des réseaux de soins, etc.) ;

– l’amélioration des systèmes de veille et de sécurité sanitaire et l’anticipation des risques collectifs (systèmes d’alerte et de veille, principe de précaution…) ;

– la territorialisation de la politique de santé (loi de santé publique, plans régionaux de santé publique, plans locaux, etc.).

B Les politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé

1. Les acteurs


La région est définie comme le niveau territorial optimal du partenariat des acteurs de santé et de l’emploi des ressources. Le préfet de région arrête le plan régional de santé publique (PRSP), ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels dans la région, après consultation de la conférence régionale de santé en tenant compte des particularités locales. Le GRSP est l’outil de la mise en œuvre de la politique de santé nationale adaptée aux spécificités régionales par le PRSP.

L’ARS (agence régionale de santé) assure le pilotage régional de la santé. Ses missions principales sont la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) et des schémas régionaux (décret n° 2010-514 du 18 mai 2010).

L’ARS définit les territoires de santé pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours (décret n° 2010-347 du 31 mars 2010).

L’ARS organise la régulation publique de l’offre de soins par les contrats d’objectifs et de moyens, l’accréditation et les autorisations ; elle alloue les moyens du secteur hospitalier et arrête les schémas régionaux d’organisation sanitaires (SROS).

L’ARS s’inscrit dans les orientations nationales :

– la 1re loi de santé publique du 9 août 2004 en cours de révision ;

– la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 ;

– le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), etc.

La CRSA (conférence régionale de santé et d’autonomie) est une instance consultative, composée de plusieurs collèges qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé (décret n° 2010-348 du 31 mars 2010). Elle rend un avis sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale… La conférence régionale de santé est chargée de la concertation des acteurs de santé de la région. Elle veille au respect des droits des malades et des usagers du système de santé.

La CRSA est mise en œuvre par la création des groupements régionaux de santé publique (GRSP), sous forme de groupements d’intérêt public composés des financeurs et des acteurs de la santé publique dans la région, chargés de mettre en œuvre le PRSP en tout ou partie en lien avec l’ensemble des acteurs régionaux et locaux.

Pour chaque territoire de santé défini par l’ARS, une conférence de territoire est mise en place. Cette instance, considérée comme le lieu d’expression de la « démocratie sanitaire », comprend l’État, l’assurance-maladie, les collectivités locales et les acteurs de terrains, dont les usagers du système de santé (décret n° 2010-347 du 31 mars 2010).

Le conseil départemental intervient aussi dans le domaine de la santé publique (PMI, lutte contre la tuberculose…).

L’URCAM (Union régionale des caisses d’assurance-maladie) participe à la politique de santé publique.

2. Les outils


Le PRS est constitué :

d’un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations, et objectifs de santé pour la région. Ce plan prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion ;

de schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins (SROS) et d’organisation médico-sociale ;

– de 9 programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas, dont 4 régionaux : le programme de gestion du risque, le programme régional d’accès aux soins et à la prévention pour les populations démunies (PRASP), le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), le programme Télémédecine et 5 programmes territoriaux, sur lesquels les conférences de territoires seront appelées à donner leur avis.

Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) détermine les objectifs prioritaires de la région et participe à la redéfinition du tissu hospitalier (répartition des installations, complémentarité des activités, fusion, fermeture des services…). Le SROS procède d’une démarche d’amélioration de la prise en compte par le système de soins des besoins de santé et de promotion de la coordination entre le secteur hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social (par exemple : cardiologie, urgences, etc.).

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est un outil de mise en œuvre du SROS, négocié entre l’ARS et chaque établissement. Il permet d’adapter les moyens aux missions, pour une durée de 3 à 5 ans.

Les groupements de coopération sanitaire (GCS) permettent les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans des établissements de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux et en secteur libéral (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes).

C La politique de santé publique à l’échelle nationale


En 1973, l’OMS élargit la notion de santé publique pour englober les problèmes concernant la santé d’une population, l’état sanitaire d’une collectivité, les services sanitaires généraux et l’administration des services de soins. C’est à cette époque que la santé publique devient une discipline autonome qui s’occupe de la santé globale sous tous ses aspects : curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’ensemble nécessite une gestion administrative indépendante.

Progressivement, la santé publique s’étend à l’ensemble des interventions concernant la santé des personnes et des collectivités et dépasse ainsi le champ de la médecine pour s’intéresser à l’économique et au social. Son intervention porte sur la santé mais aussi sur les facteurs qui concourent à la modifier. Pour cela, elle fait appel à un ensemble de méthodes issues de disciplines variées (histoire, économie, sociologie…).

La prise en compte de la santé d’un groupe implique de fixer des objectifs et des actions en direction de ce groupe. Le code de la santé publique définit les principaux objectifs de la politique de santé publique et prévoit une loi qui réajuste ces objectifs tous les 5 ans.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe les priorités en matière de prévention et de sécurité sanitaire. Elle affirme pour la première fois la responsabilité de l’État en matière de santé publique. Le texte, qui propose une centaine d’objectifs pour les 5 années à venir, vise à réduire la mortalité et la morbidité évitables, et à diminuer les disparités régionales en matière de santé en information et éduquant des publics spécifiques.

Les plans nationaux de santé publique pour la période 2015-2017

– Plan autisme (2013-2017) ;

– Plan psychiatrie et santé mentale (2011-2015) ;

– Programme national nutrition-santé (2011-2015) ;

– Plan national santé environnement (2015-2019) ;

– Plan national anti-cancer (2015-2019) ;

– Plan Alzheimer (2012-2015).

Les acteurs nationaux de la politique de santé publique sont nombreux : les pouvoirs publics, les professionnels de santé, les caisses d’assurance-maladie, les acteurs économiques (entreprises et salariés), les malades et usagers, les collectivités territoriales, les établissements et institutions sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et les associations.

2Un exemple de problème de santé publique en France : le cancer


Épidémiologie. Le nombre de nouveaux cas annuels est très élevé (plus de 280 000). Les taux de guérison sont très variables d’un cancer à l’autre (50 % chez les femmes et 70 % chez les enfants). Le pronostic dépend surtout du stade et de l’extension de la tumeur.

Mortalité. Avec 150 000 décès par an, le cancer est la première cause de mortalité prématurée. Il est responsable de 42 000 morts par an avant 65 ans et de plus de 482 000 années potentielles de vie perdues. La France occupe le premier rang européen pour la mortalité prématurée par cancer (environ 20 % plus élevée que le reste de l’Europe).

Facteurs de risques. Ils sont bien identifiés : tabagisme, alcoolisme, exposition à l’amiante, antécédents familiaux, régimes riches en graisses, âge et facteurs sociaux.

Prévention. La prévention primaire concerne le grand public et s’articule autour de campagnes d’information. La prévention secondaire comprend le dépistage précoce des cancers par la connaissance des signes d’alerte et par des examens médicaux réguliers (dépistages, IRM…), le traitement des premières atteintes. Le diagnostic fait appel à des examens complémentaires coûteux. La prévention tertiaire consiste en un suivi médical par les centres de lutte contre le cancer, la réduction des incapacités et des invalidités fonctionnelles.

Dispositif

• Un réseau régional du cancer et un pôle régional coordonnent l’ensemble des acteurs de soins et l’expertise des établissements dans chaque région (plan Hôpital 2012). Les centres de lutte contre le cancer assurent le dépistage, le traitement et la surveillance prolongée.

• Les consultations avancées sont chargées, au sein de chaque département, du dépistage et de la surveillance des malades en liaison avec les médecins libéraux.

• Les services hospitaliers assurent le dépistage des tumeurs, le traitement des malades et la surveillance des malades.

• Les associations (Ligue nationale contre le cancer, Association pour la recherche sur le cancer) jouent un rôle dans le domaine de la recherche et de l’information et mettent en place des services d’écoute et d’accueil afin de soutenir les patients et leurs proches.

• Le Plan cancer 2014-2019 a pour objectifs de :

– guérir plus de personnes malades, en favorisant des diagnostics précoces et en garantissant l’accès de tous à une médecine de qualité et aux innovations ;

– préserver la continuité et la qualité de vie, en proposant une prise en charge globale de la personne pendant et après la maladie, tenant compte de l’ensemble de ses besoins ;

– investir dans la prévention et la recherche pour réduire le nombre de nouveaux cas de cancers et préparer les progrès à venir ;

– optimiser le pilotage et les organisations de la lutte contre les cancers pour une meilleure efficience, en y associant pleinement les personnes malades et les usagers du système de santé.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et de l’Agenda stratégique pour la recherche. Le Plan est décliné en 17 objectifs qui s’organisent en actions opérationnelles.

3Cohérence, coordination et évaluation des dispositifs


La cohérence d’une politique est déterminée par les moyens mis en place pour atteindre les objectifs fixés. La coordination entre les acteurs (État, collectivités territoriales, professionnels de santé, etc.) est indispensable pour assurer cette cohérence.

L’évaluation vérifie que la politique conduite répond aux objectifs fixés au départ, d’interroger ces objectifs et les résultats obtenus et de rendre compte aux acteurs.

L’efficacité d’une politique est la mise en adéquation des résultats et des objectifs. Elle se mesure à ces résultats. Les objectifs sont-ils atteints ?

L’efficience désigne le fait de réaliser un objectif avec le minimum de moyens engagés possibles.

Le système de santé est désormais évalué car il est perçu comme insuffisamment efficace compte tenu des moyens engagés. Le pilotage territorial représente un des éléments majeurs pour renforcer son efficacité et son efficience (loi HPST de 2009).