Pôle « Politiques et dispositifs sociaux » : bien-être social

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Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : Politiques et dispositifs sociaux pour favoriser le bien-être social

Pôle « Politiques et dispositifs sociaux » : bien-être social

La politique sociale se caractérise par un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics ; le but est de transformer les conditions de vie afin d’éviter les conflits sociaux et la désagrégation des liens sociaux.

1Le cadre d’élaboration des politiques


L’administration sanitaire et sociale, présente aux niveaux de la région et du département, a été fortement transformée par les réformes successives en matière de décentralisation.

A Le modèle d’organisation centralisée


La centralisation se caractérise par la concentration de l’ensemble des tâches administratives entre les administrations centrales (les ministères), qui exécutent ces tâches au moyen d’une administration hiérarchisée et unifiée.

Le pouvoir central gère les affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’ont qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. En pratique, la centralisation s’accompagne de la déconcentration.

La déconcentration vise à confier les pouvoirs de décision à des agents de l’État. Ceux-ci restent soumis à son pouvoir hiérarchique mais l’exercent dans les circonscriptions administratives afin d’être au plus près des usagers.

Son fonctionnement repose sur une division du territoire en circonscriptions administratives (régions, départements, arrondissements, communes) et sur la nomination des agents (préfets…) par le pouvoir central. Les agents de l’État ont pour rôle de transmettre et de s’assurer de l’exécution des directives données par le gouvernement.

B La décentralisation


La décentralisation consiste à transférer certaines compétences de l’autorité centrale (ou d’instances hiérarchiquement subordonnées) à des organes locaux qui ne dépendent pas d’elle. Ces organes sont élus et disposent d’un budget propre.

Les principes de la décentralisation reposent principalement sur les lois de 1982, 1983, 1986 et 2003. L’objectif est de mieux prendre en compte les besoins et les demandes de la population afin de proposer des réponses adaptées suivant les problématiques territoriales.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les modalités des nouveaux transferts de compétence aux différents échelons décentralisés. Il est prévu une compensation financière (transfert de fiscalité). Le montant transféré est égal au montant des dépenses consacrées par l’État avant le transfert.

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2Approche historique : bienfaisance, action sociale et développement local

A Définitions


La bienfaisance. L’aide aux personnes en difficulté est née avec la charité chrétienne au Moyen Âge. La loi du 27 novembre 1796 autorise la création de « bureaux de bienfaisance » et accorde aux pauvres le droit à la solidarité publique. La loi du 13 juillet 1893 rend obligatoire, dans toutes les communes, la création d’un bureau d’assistance. En 1953, ces bureaux sont remplacés par le bureau d’aide sociale. Le principe d’aide sociale remplace celui d’assistance.

L’action sociale. L’action sociale et médico-sociale rassemble l’ensemble des mesures mises en œuvre pour préserver l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, la prévention des exclusions et la correction de ses effets (loi du 2 janvier 2002). L’action sociale désigne l’ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même par le biais de politiques sociales pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles.

B Les acteurs


Les acteurs sont nombreux et divers : État, associations, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales, etc.

Les mots à savoir

Pauvreté : des personnes vivent en situation de pauvreté si leurs ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont insuffisantes au point qu’elles les empêchent de bénéficier de conditions de vie considérées comme acceptables dans le pays où elles vivent (définition du Conseil de l’Europe, 1984).

Précarité : état d’instabilité, de fragilité, d’insécurité touchant plusieurs domaines élémentaires (emploi, logement, famille) de la vie d’un individu ou d’un ménage et qui risque de l’amener à l’exclusion.

3Les politiques sociales

A Définition


L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et en corriger leurs effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à disposition de prestations en nature ou en espèces (loi du 2 janvier 2002).

Les politiques sociales sont l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie des individus dans différents domaines tels que le logement, la famille, la santé… Elle est donc définie comme l’ensemble des moyens (dispositifs législatifs et actions d’aide aux personnes et aux groupes) mis en œuvre pour préserver la cohésion sociale, c’est-à-dire pour lutter contre l’exclusion sociale et favoriser les liens sociaux forts.

Les politiques sociales sont globales lorsqu’elles concernent l’ensemble de la population, sectorielles lorsqu’elles s’attachent à un domaine particulier, ou catégorielles lorsqu’elles ciblent des groupes de personnes aux besoins particuliers.

Les politiques sociales sont souvent transversales et concernent alors plusieurs ministères (travail, famille, emploi…).

B Objectifs


Ils sont au nombre de 4 :

– protection des personnes contre les risques sociaux ;

– renforcement de la cohésion sociale ;

– prévention des exclusions et correction de leurs conséquences ;

– encouragement à l’exercice de la citoyenneté, c’est-à-dire des droits politiques, civils, socio-économiques et culturels.

4L’exclusion sociale

A Définition


L’exclusion peut se définir comme le rejet, la mise à l’écart d’une personne par son groupe d’appartenance. L’exclusion sociale n’est pas un phénomène nouveau et a concerné, par le passé, diverses catégories d’individus (par exemple : les fous, les pestiférés…).

L’exclusion est multifactorielle. Un certain nombre d’altérations de la santé peuvent la générer : la maladie mentale, le sida, le handicap par exemple. D’autres facteurs peuvent être : la vieillesse, la délinquance, l’habitat et le logement précaire, l’échec scolaire, l’absence de formation, le chômage, une culture différente…

L’exclusion peut être économique, professionnelle, liée à l’habitat, culturelle, affective, géographique, liée à l’état de santé…

B Les facteurs de précarité et d’exclusion


Ce sont :

– le chômage ;

– la rupture familiale des jeunes ;

– l’isolement et les faibles revenus des familles monoparentales ;

– l’isolement culturel des personnes d’origine étrangère ;

– le surendettement.

La connaissance des différents facteurs de précarité permet de mettre en place des dispositifs adaptés à chaque situation.

Les mots à savoir

Empêchement : impossibilité d’entrer dans le monde des « inclus » pour, par exemple les jeunes sans qualification.

Reproduction : phénomène où l’exclusion s’inscrit dans une histoire familiale et se reproduit de génération en génération.

Basculement : passage, souvent progressif et insidieux, du monde des inclus à l’exclusion ; il arrive après un événement qui entraîne une rupture.

Disqualification : fragilité, dépendance d’un individu.

C Les dispositifs de lutte contre l’exclusion


La législation

Repères législatifs

1998 : institution du RMI (revenu minimum d’insertion).

1989 : loi sur le surendettement.

1990 : loi Besson sur le droit au logement.

1998 : loi d’orientation contre l’exclusion.

2001 : loi de modernisation sociale.

2004 : institution du RMA (revenu minimum d’activité) en complément du RMI.

2004 : mise en place de la loi Borloo (faillite civile).

2009 : institution du RSA (revenu de solidarité active).

2014 : le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale repose sur 3 axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner l’insertion, coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Les acteurs sont multiples et comprennent des décideurs, des financeurs et des acteurs de terrains qui sont essentiellement des travailleurs sociaux. La tendance actuelle est de regrouper dans un même pôle tous les projets des différents acteurs qui ont trait aux mêmes domaines et/ou aux mêmes objectifs (par exemple : les contrats de ville).

L’État et ses services extérieurs (ARS). Il existe un ministère de lutte contre l’exclusion mais de nombreux autres ministères sont concernés (emploi, ville…). L’État définit et oriente la politique d’action sociale (emploi, ville, logement, sécurité, insertion…) tout en privilégiant les politiques de proximité.

Repères : les lois sociales

Loi du 2 février 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées.

Loi instituant le droit au logement opposable du 22 février 2007.

La territorialisation des politiques sociales

Les régions ont la charge de la formation professionnelle, l’emploi et l’urbanisme.

Le département est l’échelon de proximité choisi pour l’aide et l’action sociale légales.

La commune participe au développement social des quartiers, aux actions d’insertion, aux services d’accueil de la petite enfance, au maintien à domicile des personnes âgées. L’ensemble de ces actions est de la compétence du CCAS ou des services communaux.

Les associations regroupent : les organismes caritatifs qui sont des associations loi 1901 subventionnées ou non par l’État (Croix Rouge, Secours catholique…) et des entreprises intermédiaires agréées par l’État.

Les compétences en matière sociale ont été décentralisées, à l’exception de l’action sociale en direction des populations les plus défavorisées et non ancrées sur un territoire. La décentralisation a eu un impact majeur sur les conditions dans lesquelles se déroule l’intervention sociale de proximité. Elle suscite de nombreux débats parmi les responsables et les professionnels de l’intervention sociale qui se focalisent sur la question de l’égalité de traitement.

La place des usagers : les associations représentant les usagers jouent un rôle majeur dans tous les domaines de l’action sociale. Elles sont nombreuses et diverses. La loi du 2 janvier 2002 vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en garantissant le respect de ses droits.

De très nombreuses mesures sont prises pour lutter contre le phénomène de l’exclusion. Elles sont en constante évolution pour mieux répondre aux problèmes des Français :

mesures financières : RSA, prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), aides financières au logement, etc. ;

mesures d’aide à l’emploi : pour faciliter la réinsertion des plus démunis dans le monde du travail ;

mesures d’aide à l’accès aux soins : CMU, contrats de ville… ;

mesures d’aide culturelle : zones d’éducation prioritaire, programme d’alphabétisation, actions de lutte contre l’illettrisme.

Les mots à savoir

Minima sociaux : montant de ressources garanti à une personne ; leur objectif est de porter les ressources d’une personne ou d’un ménage à un niveau minimal.

RSA (revenu de solidarité active) : prestation entrée en vigueur 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d’emploi. Il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.

Développement local : repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure.