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Politique sociale et territoire
Les politiques sociales s’inscrivent le plus souvent dans une logique de territoire avec pour but de faire coïncider les besoins des populations et les services, prestations et actions proposés. Il reste à définir quel est le territoire pertinent en vue de mettre en œuvre une démarche rigoureuse d’analyse des besoins sociaux.
1Territoire et analyse des besoins sociaux
Notion de territoire
Un territoire se caractérise par 2 dimensions :
un espace naturel dont les limites sont déterminées par divers critères rassemblant un groupe humain ;
une aire géographique résultant d’une convention humaine, sur laquelle s’exercent une ou des compétences (selon Intervention sociale de proximité et territoires, Rapport de l’IGAS, n° 2005025, juillet 2005).
Info
Les exemples de politiques publiques mises en œuvre sur un territoire défini sont nombreux : contrats de plan, politiques d’aménagement du territoire, carte scolaire, schémas de planification sanitaire…
Notions de besoins sociaux
Les besoins sociaux correspondent aux besoins de tous les groupes sociaux pour lesquels la collectivité doit s’organiser de manière à proposer des réponses individuelles ou collectives.
Les besoins sociaux ne sont pas seulement ceux repérés sur des personnes qui sont en difficulté et n’ont pas les moyens ni les capacités d’utiliser les réponses existantes. Ils concernent les attentes et demandes de l’ensemble des habitants dans une perspective de développement social et de cohésion sociale au sein du territoire.
2Besoins sociaux et territoires : l’exemple de l’analyse des besoins sociaux
L’intervention sociale de territoire ne peut se concevoir sans une analyse des besoins des habitants sur le territoire concerné. C’est l’analyse des besoins sociaux (ABS) qui constitue la méthode la plus aboutie d’évaluation des besoins des habitants sur un territoire.
Cadre légal de l’ABS
L’ABS peut être élaborée par un CCAS ou un CIAS dans le cas de regroupements de communes. Elle concerne l’ensemble des populations de l’action sociale et des acteurs locaux.
L’ABS sert de base à l’élaboration de la politique d’action sociale du territoire. Renouvelée à chaque mandature, elle fait l’objet d’une actualisation annuelle.
L’ABS est autant une démarche interne qu’externe car elle mobilise l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans l’action sociale.
La démarche d’analyse des besoins sociaux
On peut distinguer plusieurs étapes dans la réalisation d’une analyse des besoins sociaux.
3Impact de la décentralisation sur la territorialisation des politiques sociales
La question de la pertinence des limites de ces territoires se pose. Bien souvent, le territoire, espace naturel regroupant une communauté humaine, se retrouve morcelé entre plusieurs territoires administratifs et donc plusieurs politiques publiques.
Au fil du temps, on a assisté à une accumulation, un empilement des politiques sur des territoires qui se chevauchent.
La territorialisation des politiques sociales est un enjeu politique majeur. Les lois de décentralisation successives ont confié les compétences d’action sociale aux collectivités territoriales, en particulier au conseil départemental, mais aussi aux communes, qui disposent de toute latitude pour développer une action sociale de proximité.
Les compétences conférées aux collectivités locales leur permettent de développer les politiques sociales sur des territoires infra-départementaux, intercommunaux et communaux qui correspondent à la prise en compte de besoins locaux identifiés et favorisent la mobilisation d’acteurs locaux.
4La politique de la ville : une politique territoriale par essence
La politique de la ville cherche à réduire les écarts de développement et les inégalités entre les différents territoires urbains. Il s’agit essentiellement, à partir de territoires reconnus comme prioritaires du fait de l’accumulation de nombreuses problématiques sociales, de mettre en place des moyens supplémentaires.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez être capable de montrer en quoi l’analyse des besoins sociaux sur un territoire est un préalable indispensable à l’élaboration d’une politique sociale.
• Cette analyse des besoins sociaux se fait au travers d’une démarche rigoureuse et mobilise divers acteurs institutionnels.