Pouvoir européen et souveraineté nationale

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
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Pouvoir européen et souveraineté nationale

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Les démocraties se sont construites dans le cadre national et sur le principe de la souveraineté populaire. La construction européenne remet-elle en cause la souveraineté des peuples des États membres ?

1Démocratie et souveraineté nationale

ADe la souveraineté populaire…

 On peut définir la souveraineté comme une autorité suprême : celui qui détient cette souveraineté n’a pas d’autorité au-dessus de lui. La souveraineté, au sens strict, a comme fonction essentielle de faire des lois.


citation

« Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. »

J.-J. Rousseau, 1762

 À partir du xviiie siècle, l’origine de la souveraineté est remise en cause. Jean-Jacques Rousseau, dans Le Contrat social (1762), développe la théorie de la souveraineté populaire. Pour le philosophe, le titulaire de la souveraineté doit être l’ensemble des citoyens qui votent, et le peuple doit exercer son pouvoir dans le cadre d’une démocratie directe, ou semi-directe avec le référendum.

B… à la souveraineté nationale

 La souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire. Le peuple est représenté par la nation, qui est une notion ­abstraite distincte des individus concrets qui la composent. Ceux-ci ont conscience d’appartenir à un même groupe.

 Dans un régime démocratique, la souveraineté nationale est ­exercée par des représentants élus qui sont indépendants des ­électeurs. Ils n’ont pas de mandat impératif puisqu’ils ne représentent pas leurs électeurs mais la nation.

2Union européenne et souveraineté nationale

AUnion européenne et supranationalité

 Un pouvoir supranational est un pouvoir qui s’impose aux gouvernements, ceux-ci ayant transféré certains de leurs pouvoirs et certaines de leurs compétences. Si l’ue est une association volontaire de pays européens, deux conceptions s’opposent sur la nature de cette association.

  • La première repose sur la coopération entre les pays membres de l’Union, chacun d’entre eux conservant sa souveraineté nationale.
  • La seconde est celle de l’abandon de cette souveraineté pour une souveraineté supranationale, c’est l’intégration.

 Dans les années 1950, il est décidé de mettre en place une communauté économique ayant pour objectif d’aboutir à une véritable intégration politique, les « États-Unis d’Europe ».

BLa répartition des pouvoirs entre l’Union et les États

 Dans la répartition des compétences entre l’ue et les États, on distingue trois types de compétences :


Compétences exclusives de l’ue


Compétences partagées


Compétences exclusives des États


politique monétaire


aménagement du territoire


sécurité intérieure


accords commerciaux


politique économique


fiscalité


aides publiques


politique sociale


• justice

• affaires étrangères

 La répartition des compétences se fait selon le principe de subsidiarité* défini par le traité de Maastricht. Il reconnaît qu’une compétence doit être transférée au niveau le plus efficace et le plus proche des citoyens (régional, étatique, européen). Ainsi, l’ue ne peut exercer une compétence que si elle est plus efficace que les États membres. Il introduit également le principe de gouvernance multi-niveaux*.

Conclure

L’UE définit des compétences supranationales et réduit ainsi la souveraineté nationale. Cependant, le principe de subsidiarité limite cette remise en cause.

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