Pouvoirs publics et justice sociale

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Fiches
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités


Comment les pouvoirs publics contribuent-ils à la justice sociale ? Quels sont les instruments mis en œuvre et leur efficacité ?

1 Les instruments de la justice sociale

A La redistribution

Les pouvoirs publics assurent la redistribution grâce à trois instruments :

– les prélèvements : impôts directs (irpp), indirects (tva), cotisations sociales, salariales et patronales ;

– les prestations sociales : transferts sociaux à destination des ménages (allocations familiales, minimas sociaux) ;

– la régulation publique : salaire minimum (smic), logements sociaux, dépenses d’éducation…

B La lutte contre les discriminations

 Lutter contre les discriminations consiste d’abord et avant tout à faire appliquer la loi (par exemple, la loi sur la parité hommes/femmes en politique).

 L’État peut aussi choisir d’avoir recours à la discrimination positive, grâce à des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités (par exemple, favoriser l’accès aux iep à certains bons élèves issus de milieux défavorisés).

2 Les politiques de protection sociale

A Une logique d’assurance

 Lorsque la protection sociale est basée sur une logique d’assurance, chaque individu s’assure grâce à ses cotisations, partagées avec les employeurs de façon collective et obligatoire. La redistribution est horizontale : les cotisations de certaines catégories (actifs occupés) financent les prestations d’autres catégories (chômeurs, retraités).

 On nomme ce système bismarckien du nom du chancelier allemand Bismarck qui l’a mis en œuvre pour la première fois (1880). C’est le modèle assurantiel corporatiste de la France et de l’Allemagne, qui peut être complété par des assurances privées et des aides de l’État à ceux qui n’ont pas pu cotiser .

B Une logique d’assistance

 La protection sociale peut être basée sur le principe d’assistance collective et obligatoire entre individus et destinée aux gens démunis, sans contrepartie. L’État finance alors les aides en fonction de la situation sociale de chacun. Dans ce cas, la redistribution est dite verticale : des prélèvements de ressources (impôts) auprès des catégories les plus aisées permettent une redistribution vers les plus pauvres.

 On nomme ce système beveridgien du nom de lord Beveridge qui l’a instauré en Grande-Bretagne en 1942. Dans le modèle libéral ou résiduel, aux États-Unis par exemple, l’État-providence n’intervient qu’en complément du marché (assurances privées) pour assurer une protection aux plus démunis (l’aide médicale aux plus démunis : medicare). Dans le modèle universaliste ou social-démocrate, en Suède et au Danemark par exemple, on applique le principe de l’assistance, mais on l’élargit à l’ensemble de la population. Ce système est alors fortement redistributif   .

3 La remise en cause de l’efficacité des politiques de redistribution

 L’action des pouvoirs publics s’exerce sous la contrainte des dépenses publiques. Alors que l’on constate en France, au xxie siècle, l’irrésistible ascension des dépenses publiques, les recettes de l’État financent avec difficulté ces dépenses.

 Les néolibéraux jugent que les prestations n’incitent pas au travail et que les prélèvements obligatoires, constitués des recettes de l’État (impôts et taxes) et des organismes publics de protection sociale (cotisations), nuisent à l’efficacité économique.

 La redistribution est néanmoins absolument indispensable, car elle améliore les revenus des plus démunis et maintient la cohésion sociale. Elle est aussi un soutien essentiel à la consommation.

Conclure

Les politiques de redistribution et de lutte contre les discriminations sont indispensables, mais leur efficacité est souvent contestée.