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Qu&rsquo est-ce qu&rsquo une politique de la concurrence ?
Quel est le rô le de la politique de la concurrence et comment est-elle mise en &oelig uvre ?
1Les objectifs
AGarantir le libre fonctionnement du marché
► &thinsp Source de compé tition entre les producteurs, la concurrence incite à l&rsquo effort et à la recherche constante d&rsquo une meilleure compé titivité , obligeant les entreprises à innover et à accroî tre leur productivité .
► &thinsp Pourtant, l&rsquo application des principes concurrentiels conduit à l&rsquo é limination des firmes les moins performantes et à la constitution de marché s oligopolistiques, voire monopolistiques (> fiches14 à 17), souvent é conomiquement moins efficaces.
► &thinsp La politique de la concurrence* est donc un moyen de proté ger la libre concurrence et ré guler le marché . Elle se dé finit comme l&rsquo ensemble des institutions et des ré glementations juridiques garantissant le respect des principes concurrentiels.
BProté ger les consommateurs
citation « Les membres d&rsquo une mê me corporation se rencontrent rarement, mais quand cela arrive, la conversation ne tarde pas à tourner à la conspiration contre le public, ou à une manipulation des prix. » A. Smith, 1776
► &thinsp En assurant l&rsquo exercice d&rsquo une libre concurrence entre les entreprises, la politique de la concurrence a comme objectif d&rsquo assurer le bien-ê tre des consommateurs.
► &thinsp À la diffé rence des marché s oligopolistiques et monopolistiques, un marché concurrentiel* dynamise la compé tition entre les entreprises dont les effets sont, en principe, favorables aux consommateurs (prix plus faible, meilleure qualité et plus grande diversité des produits).
2Les modalité s
AChamps d&rsquo action et instruments
► &thinsp La politique de la concurrence mené e par l&rsquo Union europé enne et les É tats recouvre principalement trois champs d&rsquo action.
- Elle contrô le l&rsquo é volution des structures de marché en é vitant qu&rsquo une entreprise n&rsquo accè de à une position de monopole*, ou encore en luttant contre les abus de position dominante*.
- Elle contrô le les accords entre entreprises qui fausseraient le libre jeu de la concurrence, par exemple, la mise en place d&rsquo un cartel de producteurs*.
- Dans le cadre d&rsquo accords internationaux (Union europé enne, Organisation mondiale du commerce), les autorité s de la concurrence* surveillent l&rsquo attribution par les É tats d&rsquo aides ou de subventions aux entreprises (> fiche 21).
► &thinsp Les organismes publics ont à leur disposition de multiples instruments de pré vention et de ré pression : amendes, accords pré alables ou interdictions pour certaines opé rations de concentration, et sanctions pé nales dans les situations les plus graves. En 2014, la Commission europé enne a condamné cinq fournisseurs automobiles à verser une amende de 953 millions d&rsquo euros pour entente.
BLes difficulté s de mise en &oelig uvre
► &thinsp Pour contrô ler correctement certaines opé rations de concentration, il est essentiel de parvenir à caracté riser le marché pertinent*. Un des critè res de dé limitation du marché est la substituabilité de la demande (l&rsquo accè s des consommateurs à des produits de substitution ou à d&rsquo autres fournisseurs).
► &thinsp Une autre limite ré side dans la capacité des entreprises à dissimuler les straté gies d&rsquo ententes. Il s&rsquo agit alors pour les autorité s de la concurrence de dé montrer l&rsquo existence d&rsquo accords passé s secrè tement entre plusieurs entreprises.
► &thinsp Enfin, les politiques de la concurrence peuvent entrer en contradiction avec d&rsquo autres politiques é conomiques, notamment la politique industrielle lorsqu&rsquo il s&rsquo agit de contribuer au dé veloppement de grandes entreprises nationales, les « champions nationaux » .
Conclure
La politique de la concurrence vise à garantir la libre concurrence sur le marché . Cependant, cette politique s&rsquo avè re difficile à mettre en &oelig uvre.
