Qu’est-ce qu’une politique de la concurrence ?

► Source de compétition entre les producteurs, la concurrence incite à l’effort et à la recherche constante d’une meilleure compétitivité, obligeant les entreprises à innover et à accroître leur productivité.

► Pourtant, l’application des principes concurrentiels conduit à l’élimination des firmes les moins performantes et à la constitution de marchés oligopolistiques, voire monopolistiques (> fiches14 à 17), souvent économiquement moins efficaces.

► La politique de la concurrence* est donc un moyen de protéger la libre concurrence et réguler le marché. Elle se définit comme l’ensemble des institutions et des réglementations juridiques garantissant le respect des principes concurrentiels.

► En assurant l’exercice d’une libre concurrence entre les entreprises, la politique de la concurrence a comme objectif d’assurer le bien-être des consommateurs.

► À la différence des marchés oligopolistiques et monopolistiques, un marché concurrentiel* dynamise la compétition entre les entreprises dont les effets sont, en principe, favorables aux consommateurs (prix plus faible, meilleure qualité et plus grande diversité des produits).

► La politique de la concurrence menée par l’Union européenne et les États recouvre principalement trois champs d’action.

• Elle contrôle l’évolution des structures de marché en évitant qu’une entreprise n’accède à une position de monopole*, ou encore en luttant contre les abus de position dominante*.
• Elle contrôle les accords entre entreprises qui fausseraient le libre jeu de la concurrence, par exemple, la mise en place d’un cartel de producteurs*.
• Dans le cadre d’accords internationaux (Union européenne, Organisation mondiale du commerce), les autorités de la concurrence* surveillent l’attribution par les États d’aides ou de subventions aux entreprises (> fiche 21).

► Les organismes publics ont à leur disposition de multiples instruments de prévention et de répression : amendes, accords préalables ou interdictions pour certaines opérations de concentration, et sanctions pénales dans les situations les plus graves. En 2014, la Commission européenne a condamné cinq fournisseurs automobiles à verser une amende de 953 millions d’euros pour entente.

► Pour contrôler correctement certaines opérations de concentration, il est essentiel de parvenir à caractériser le marché pertinent*. Un des critères de délimitation du marché est la substituabilité de la demande (l’accès des consommateurs à des produits de substitution ou à d’autres fournisseurs).

► Une autre limite réside dans la capacité des entreprises à dissimuler les stratégies d’ententes. Il s’agit alors pour les autorités de la concurrence de démontrer l’existence d’accords passés secrètement entre plusieurs entreprises.

► Enfin, les politiques de la concurrence peuvent entrer en contradiction avec d’autres politiques économiques, notamment la politique industrielle lorsqu’il s’agit de contribuer au développement de grandes entreprises nationales, les « champions nationaux ».