Quel avenir pour l’Europe après l’échec du projet constitutionnel ?

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Fiches
Classe(s) : Tle S | Thème(s) : Gouverner à l'échelle continentale : une gouvernance européenne depuis 1992


Quel bilan peut-on dresser du projet européen ?

1 Le besoin d’adhésion des citoyens :
le projet de Constitution européenne

A Adapter les institutions à une communauté élargie

 L’architecture institutionnelle de l’ue est complexe : le Conseil européen fixe les grandes orientations, la Commission élabore et met en œuvre les politiques, en lien avec le Parlement et le Conseil de l’ue (ministres des États membres).

 Pour rendre le système plus lisible, un projet de Constitution européenne regroupant tous les traités antérieurs est adopté le 29 octobre 2004. Soumis aux différents pays, ce projet n’est pas retenu, car il est rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas (2005). C’est l’un des échecs les plus importants de la construction européenne.

 La complexité du traité, le manque d’intérêt pour la question européenne, la volonté de sanctionner les gouvernements en place et de conserver la souveraineté nationale face aux règles supranationales (souverainisme), peuvent expliquer ce refus. L’« euroscepticisme » gagne du terrain.

B Dépasser l’échec de la Constitution européenne

 Le 23 juin 2007, le Conseil européen adopte le traité « modificatif » de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il est ratifié par chaque État membre et reprend de nombreuses mesures du projet constitutionnel initial : double majorité lors de certains votes, élections d’un président du Conseil européen, création d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.

 La construction d’une Europe politique reste le fruit de décisions prises par les gouvernements et non par les populations : en France, c’est par la voie parlementaire, et non par référendum, qu’est adopté le traité de Lisbonne.

2 Quel avenir pour l’Europe ?

A Faire face aux difficultés économiques

 À partir de l’année 2010, la crise financière, puis la crise de l’euro génèrent de nombreux débats sur la gouvernance européenne, voire sur la pérennité de la zone euro.

 En 2011, pour aider la Grèce et éviter une contagion de la crise, une politique de prêts conditionnés à de forts ajustements structurels est mise en place par les pays de la zone euro. Mais d’autres pays, en difficultés économiques, sont soumis à des politiques de rigueur, telle l’Espagne.

 Cette situation entraîne de nouvelles migrations intracommunautaires et une nouvelle concurrence entre les pays de l’ue, sans politique fiscale commune. La recherche par les entreprises d’un coût de production peu élevé engendre des délocalisations ou le détachement d’employés.

B Une construction politique toujours en débat

 L’élargissement massif de 2004 se poursuit (Roumanie et Bulgarie, 2007 ; Croatie, 2013). Il soulève la question des frontières de l’Europe. De plus, celle-ci se construit à « géométrie variable » : l’espace Schengen (26 États), zone de libre-échange créée en 1995, ne coïncide ni avec la zone euro (19 États) ni avec l’ue (28 États).

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citation

« Sortir de l’Europe, c’est sortir de l’Histoire. »

F. Hollande, 2014

 L’ue, affaiblie par la crise de la dette grecque, se déchire depuis 2015 sur la réponse à apporter à l’afflux de migrants. En 2016, elle connaît un nouveau choc : le Royaume-Uni, par référendum, décide de sortir de l’Union (Brexit).

Conclure

Les défis posés par l’intégration de nouveaux membres ont été relevés. La monnaie unique a renforcé la place de l’ue dans la mondialisation et la modification des institutions
a permis aux nouveaux États d’émerger dans la gouvernance continentale. Mais la crise de l’euro et l’euroscepticisme font peser de nombreuses menaces.