Quelles sont les principales institutions de la Ve République ?

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Classe(s) : 2de | Thème(s) : Comment s'organise la vie politique ?
 

En 1958, la France instaure la Ve République qui est un régime semi-présidentiel avec des particularités au niveau de la séparation des pouvoirs.

I Les institutions du pouvoir exécutif

mot clé

Une institution désigne l’ensemble des règles (lois) et des fonctions associées (députés) qui participent à l’organisation de la société.

En France, les institutions du pouvoir exécutif forment une dyarchie, c’est-à-dire un pouvoir politique partagé entre le président de la République et son ­Premier ministre.

1 Le président de la République

Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de plus de 18 ans ayant la nationalité française, pour une durée de cinq ans.

Il peut dissoudre le Parlement sur simple décision, ce qui provoque la tenue de nouvelles élections.

Il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de celui-ci. Il préside le Conseil d’État et le Conseil des ministres qui mène la politique dont il donne le cap.

2 Le Premier ministre et le gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le président de la République et doit lui proposer des ministres qui constitueront le gouvernement.

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’armée et de l’administration publique (ex. : les enseignants) pour la faire appliquer.

Le Premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur son programme et devant le président de la République qui ont, tous deux, le pouvoir de le faire démissionner avec l’ensemble du gouvernement.

II Les institutions du pouvoir législatif

Le Parlement est l’institution qui a le pouvoir de créer des lois. Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

1 L’Assemblée nationale

Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage universel direct, la même année que le président de la République, pour une durée de cinq ans.

Elle a pour rôle de contrôler le gouvernement et peut accepter ou refuser de voter les lois ou le budget du gouvernement.

Elle peut faire démissionner le gouvernement si la moitié au moins des députés accepte de voter une « motion de censure ».

2 Le Sénat

Il est constituée de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 160 000 grands électeurs (ex. : maires). Leur mandat est de six ans, mais le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le Sénat propose et vote les lois et le budget proposés par le gouvernement et peut modifier la Constitution. Mais il ne peut pas renverser le gouvernement, car il est garant de la stabilité des institutions.

III Les institutions du pouvoir judiciaire

La Justice est la gardienne des libertés individuelles. Elle contrôle les autres pouvoirs pour vérifier s’ils appliquent réellement les règles de droit, y compris à eux-mêmes.

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative et juge en dernier recours les litiges entre les citoyens et l’administration (État, commune, etc.).

Zoom

Les cohabitations sous la Ve République

 

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Entre 1981 et 2007, la Ve République a connu trois périodes de cohabitation : périodes durant lesquelles le président de la République n’était pas du même bord politique que le Premier ministre et son gouvernement.

En 1986, la majorité des députés élue est de droite, ce qui oblige le président de la République, alors de gauche (François Mitterrand), à nommer un Premier ministre de droite (Jacques Chirac).

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