Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante du contrat de travail, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus en réponse à des besoins particuliers.
16Quels sont les différents types
de contrats de travail ?
1La formation du contrat de travail
- Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur, sous sa direction et son contrôle, en contrepartie d’une rémunération. Il se matérialise par un lien de subordination, une prestation de travail et la rémunération. La signature d’un contrat de travail crée des obligations entre les parties :
Les obligations de l’employeur
Les obligations du salarié
• Fournir au salarié le travail convenu
• Respecter la réglementation
• Verser le salaire en contrepartie du travail
• Déclarer le salarié aux organismes sociaux
• Exécuter le travail convenu
• Respecter le règlement intérieur
• Se conformer aux directives de l’employeur
• Être loyal vis-à-vis de l’employeur
- Le contrat de travail peut comporter une période d’essai et des clauses particulières (clause de résultat, de mobilité, de non-concurrence…).
- La loi attribue des droits et des pouvoirs aux employeurs. Les sanctions doivent être proportionnées à la faute commise et respecter la procédure inscrite dans le règlement intérieur : avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement. Certaines sanctions disciplinaires sont interdites : les amendes, les sanctions discriminatoires, liées à la grève…
2Les différents types de contrats de travail
ALe contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Contrat signé sans indication de durée, il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
- Le CDI peut prendre fin par accord entre les parties (rupture conventionnelle), à l’initiative d’une seule partie (démission, licenciement, mise en retraite) ou pour une cause de force majeure. Il existe des formes particulières de CDI : contrat de chantier, contrat de travail intermittent, CDI intérimaire.
BLe contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Un CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que sous forme écrite pour l’exécution d’une tâche précise et temporaires dans les cas prévus par la loi (remplacement d’un salarié temporairement absent, en congé parental…). Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
- La durée maximale est fixée à 18 mois (renouvellement inclus), avec des possibilités de dérogations.
- Une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute totale est prévue.
- Le recours au CDD est possible pour des contrats de type particulier (apprentissage), les CDD d’usage (hôtellerie, vendanges), les CDD seniors.
CLe contrat de travail temporaire (CTT)
- Le CTT n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et prend fin lorsque la mission est achevée.
- Le salarié intérimaire est embauché et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée appelée mission, ce qui génère deux contrats :
- –un contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice ;
- –un contrat de mission entre le salarié temporaire et l’ETT.
