19
Typologie des politiques sociales
Les politiques sociales se sont construites progressivement pour répondre à des besoins ciblés de populations spécifiques. Passer d’une logique catégorielle à une logique plus transversale dans la prise en charge des problèmes sociaux constitue un enjeu des évolutions actuelles de ces politiques.
1Les politiques catégorielles
On peut distinguer différentes catégories de politiques sociales en France et en Europe. Bien souvent, ces catégories restent relativement artificielles car celles-ci sont basées sur des publics spécifiques, peu ou mal définis, ou sur des secteurs qui se recoupent.
Les politiques sociales françaises se sont structurées en réponse à des besoins de publics spécifiques. Ces publics constituent des groupes d’individus, souvent identifiés à tort comme homogènes, c’est-à-dire possédant les mêmes difficultés sociales.
Exemple : La structuration du Code de l’action sociale et des familles (CASF) illustre cette approche par catégories de public, en divisant sa partie législative en différents chapitres, spécifiques à des publics donnés.
Les limites de l’approche catégorielle dans les politiques sociales
On peut caractériser les limites de cette approche par les éléments suivants :
la multiplication des prestations et leur spécialisation qui nuisent à la lisibilité de l’offre et participent à un morcellement de la prise en charge des personnes ;
la complexité de l’accès aux prestations du fait de leur nombre, de leur diversité et des conditions particulières d’attribution, provoque le non-recours aux droits ;
les logiques des institutions centrées sur la prise en charge spécialisée des publics freinent la mise en œuvre d’une approche globale des problématiques des personnes ;
la multiplication des interventions sociales catégorielles qui rendent quasiment impossible l’articulation des réponses aux problématiques des publics.
2Vers des politiques sociales transversales
Info
Les politiques sociales recouvrent des mesures et actions qui permettent de protéger les individus de différents risques.
Une logique de décloisonnement des interventions
Les politiques agissent sur des problématiques de pauvreté et d’exclusion sociale regroupant des actions sur plusieurs domaines de la vie quotidienne (logement, emploi, accès à la santé, scolarisation…).
Une logique institutionnelle
On assiste au regroupement des services qui assurent la mise en œuvre des politiques sociales au sein des collectivités territoriales, notamment les départements et communes.
Une logique de territoire
Le territoire, qu’il soit départemental ou infra-départemental, constitue une unité de vie, de sociabilité, de cristallisation de problématiques sociales mais aussi d’implantation des acteurs sociaux identifiés qui entretiennent des relations partenariales.
Une logique de gouvernance
Le plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion de 2018 est construit sur une approche transversale où la prise en charge de la pauvreté et des risques d’exclusion sur les territoires favorise la rencontre de l’ensemble des acteurs, le développement d’initiatives concertées dans un cadre contractualisé.
Au niveau local, certains départements ont fait le choix de développer des schémas uniques, comme le conseil départemental de l’Ardèche qui regroupe dans une même démarche et un seul document l’ensemble des orientations et actions en matière de solidarité sur le territoire.
La politique de la ville : une politique transversale
Créée dans les années 1980, la politique de la ville en France est considérée comme une politique sociale transversale, agissant sur différents déterminants sociaux. La loi Lamy du 21 février 2014 définit dans son article 1 le champ d’action élargi de la politique de la ville.
La mise en œuvre de la politique de la ville, si elle reste une compétence de l’État, repose sur différents partenaires comme les collectivités locales, qui peuvent agir par différents leviers sur les conditions de vie des personnes sur des territoires.
Souvent considérée comme une politique de ciblage, voire de discrimination positive, la politique de la ville s’oriente aujourd’hui vers des dispositifs de droit commun.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
Vous devez être capable d’expliquer en quoi la logique catégorielle des politiques sociales, héritage historique des institutions, se substitue peu à peu une logique transversale et partenariale qui vise à prendre en charge de façon globale les problèmes sociaux sur un territoire donné.