Une nouvelle République (1958‑1962)

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Classe(s) : 1re ES - 1re L - 1re S | Thème(s) : Les Français et la République - La République française face aux enjeux du XXe siècle
Corpus - | Corpus - 1 Fiche
 
Une nouvelle République (1958?1962)L•ES•S
 
 

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Comment est née la Constitution de la VRépublique ? Quelles sont ses caractéristiques ?

1La genèse de la VRépublique

? Adoptée par référendum, la Constitution du 4 octobre 1958 naît de deux événements : l’effondrement de la IVRépublique, accéléré par les émeutes d’Alger du 13 mai 1958, et le retour au pouvoir du général de Gaulle pour diriger le gouvernement.

? Nommé le 1er juin 1958 à la tête du dernier gouvernement de la IVRépublique, De Gaulle obtient le 2 juin les pleins pouvoirs pour six mois et la mission d’élaborer une nouvelle constitution. Michel Debré, nommé au poste de garde des Sceaux, met en pratique les idées constitutionnelles de De Gaulle (discours de Bayeux, 1946) :

– le respect de la séparation des trois pouvoirs ;

– le président de la République est à la tête de l’exécutif. Son mode d’élection est élargi. Il nomme le Premier ministre ;

– le pouvoir législatif est détenu par les deux assemblées.

2La mise en place de nouvelles institutions

AUn pouvoir exécutif fort

? Le président de la République est élu pour 7 ans. Ses moyens d’action sont importants : il nomme le Premier ministre ainsi que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut consulter le peuple par voie de référendum. En cas de menace sur les institutions ou l’intégrité du territoire, il peut aussi recourir à l’article 16 qui lui accorde des pouvoirs exceptionnels. Chef des armées, il est garant de l’indépendance nationale. Il promulgue les lois, négocie et signe les traités. Il dispose du droit de grâce.

?L’autorité du gouvernement (Premier ministre et ministres) est renforcée. Le Premier ministre met en œuvre la politique du Président, dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.

BLe pouvoir législatif

?L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Elle vote les lois et le budget. Elle contrôle l’activité du gouvernement qu’elle peut renverser si la majorité absolue des députés adopte une motion de censure.

? Le Sénat est élu au suffrage indirect. Ses pouvoirs se limitent à la confirmation des lois. En cas de conflit, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.

CLe Conseil constitutionnel

?Nouveauté de la Ve République, le Conseil constitutionnel est composé de membres nommés et de membres de droit :

– les membres nommés sont au nombre de neuf, renouvelables par tiers tous les trois ans ;

– les membres de droit sont les anciens présidents de la République ; ils y siègent à vie.

? Son rôle est de veiller à la régularité des élections et de contrôler la constitutionnalité de certaines lois. Il émet un avis lorsqu’il est consulté.

3La primauté du président de la République renforcée

? L’élection du président de la République est fixée au 21 décembre 1958. De Gaulle obtient 78,5 % des suffrages exprimés.

? La période 1958-1962 est décisive ; on assiste à un renforcement du pouvoir présidentiel :

– emploi de l’article 16 pendant la guerre d’Algérie (entre le 24 avril et le 30 septembre 1961) ;

– recours au référendum (1 fois en 1961, 2 fois en 1962) ;

– élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962, ce qui lui confère une légitimité indiscutable. Le nombre de candidats présents au second tour est limité à deux.

Conclure

La Constitution de 1958 instaure un régime qui emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel. La révision de 1962, instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, fait du Président la « clé de voûte » des institutions de la VRépublique.