Union européenne et politique européenne

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
Corpus - | Corpus - 1 Fiche
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Union europ&eacute enne et  politique  europ&eacute enne

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(&gt d&eacute pliant,X&agrave XII)

L&rsquo UE modifie l&rsquo action des pouvoirs publics dans le domaine de la politique &eacute conomique conjoncturelle comme dans celui de la politique de  la  concurrence. Quels sont les rouages de  cette  intervention europ&eacute enne  ?

1L&rsquo UE et la politique &eacute conomique conjoncturelle

La politique &eacute conomique conjoncturelle repr&eacute sente l&rsquo action des pouvoirs publics pour maintenir, &agrave court terme, une croissance &eacute quilibr&eacute e alliant croissance, plein-emploi, stabilit&eacute des prix et &eacute quilibre des &eacute changes ext&eacute rieurs. Pour mener cette politique, les pouvoirs publics disposent de deux instruments majeurs  : la politique mon&eacute taire et la politique budg&eacute taire.

ALa politique mon&eacute taire

&thinsp Dans l&rsquo ue, la politique mon&eacute taire est men&eacute e par la Banque &shy centrale europ&eacute enne (bce) depuis le passage &agrave l&rsquo euro. Celle-ci est la banque centrale unique des 19  pays ayant adh&eacute r&eacute &agrave l&rsquo euro. Son ind&eacute pendance par rapport au pouvoir politique est garantie par ses statuts, et elle a comme mission exclusive la stabilit&eacute des prix et la lutte contre l&rsquo inflation, celle-ci devant &ecirc tre inf&eacute rieure &agrave 2  %.

&thinsp La politique mon&eacute taire est mise en &oelig uvre par les banques centrales des pays comme la Banque de France, avec comme principal instrument les taux d&rsquo int&eacute r&ecirc t directeurs fix&eacute s par la bce. Ceux-ci augmentent lorsque la hausse des prix risque d&rsquo &ecirc tre sup&eacute rieure &agrave 2  %.

&thinsp En adoptant l&rsquo euro et en laissant la bce conduire la politique mon&eacute taire, les pays adh&eacute rents &agrave l&rsquo euro ont abandonn&eacute leur souverainet&eacute mon&eacute taire.

BLa politique budg&eacute taire

&thinsp La politique budg&eacute taire continue &agrave &ecirc tre men&eacute e par chaque pays mais avec une autonomie limit&eacute e. En effet, le Pacte de stabilit&eacute et de croissance (psc) institu&eacute par le trait&eacute d&rsquo Amsterdam en 1997 limite le d&eacute ficit public &agrave 3  % du pib et l&rsquo endettement public &agrave 60  % du pib.

&thinsp Dans le cadre du psc, les &Eacute tats membres de la zone euro doivent transmettre au Conseil des ministres ainsi qu&rsquo &agrave la Commission europ&eacute enne des programmes de stabilit&eacute , actualis&eacute s chaque ann&eacute e. La Commission europ&eacute enne peut &eacute mettre des avis en cas de &shy d&eacute passement des crit&egrave res du psc, et m&ecirc me entamer une proc&eacute dure pour d&eacute ficit excessif pouvant aboutir &agrave des sanctions p&eacute cuniaires d&eacute cid&eacute es par le Conseil des ministres.

2L&rsquo UE et la politique de la concurrence

ALes entreprises et la concurrence

&thinsp L&rsquo ue est d&rsquo abord un march&eacute int&eacute rieur au sein duquel la concurrence doit &ecirc tre libre et non fauss&eacute e. C&rsquo est la Commission europ&eacute enne qui est responsable de la politique de la concurrence qui s&rsquo impose &agrave tous les pays membres, l&rsquo objectif &eacute tant de favoriser les consommateurs et de rendre les entreprises plus comp&eacute titives.

&thinsp La politique de la concurrence interdit les ententes entre entreprises ainsi que les abus de position dominante. Pour &eacute viter ces derni&egrave res, la Commission doit donner son autorisation pour des &shy op&eacute rations de  concentration impliquant des entreprises europ&eacute ennes. De plus, elle contr&ocirc le les aides ou les subventions que versent les &Eacute tats membres aux entreprises, susceptibles de fausser la concurrence.

BLes services publics et la concurrence

&thinsp Il n&rsquo existe pas de services publics &agrave proprement parler dans l&rsquo Union europ&eacute enne. La Commission europ&eacute enne d&eacute finit les services &shy d&rsquo int&eacute r&ecirc t g&eacute n&eacute ral qui peuvent &ecirc tre assur&eacute s par des entreprises priv&eacute es ou publiques comme l&rsquo eau ou les transports. Le service &shy universel est un service de base offert &agrave tous &agrave des tarifs abordables, comme les services postaux.

&thinsp La Commission europ&eacute enne incite &agrave lib&eacute raliser les services publics. Elle demande aux pays membres d&rsquo ouvrir &agrave la concurrence les secteurs qui relevaient jusqu&rsquo alors des services publics marchands.

Conclure

L&rsquo UE r&eacute duit la souverainet&eacute &eacute conomique des &Eacute tats en ce qui concerne la politique mon&eacute taire et les services publics. Cependant, les 28  &Eacute tats membres conservent, dans de nombreux domaines, une v&eacute ritable autonomie.

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