Union européenne et politique européenne

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : L'ordre politique européen
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Union européenne et politique européenne

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(>dépliant,XàXII)

L’UE modifie l’action des pouvoirs publics dans le domaine de la politique économique conjoncturelle comme dans celui de la politique de la concurrence. Quels sont les rouages de cette intervention européenne ?

1L’UE et la politique économique conjoncturelle

La politique économique conjoncturelle représente l’action des pouvoirs publics pour maintenir, à court terme, une croissance équilibrée alliant croissance, plein-emploi, stabilité des prix et équilibre des échanges extérieurs. Pour mener cette politique, les pouvoirs publics disposent de deux instruments majeurs : la politique monétaire et la politique budgétaire.

ALa politique monétaire

 Dans l’ue, la politique monétaire est menée par la Banque ­centrale européenne (bce) depuis le passage à l’euro. Celle-ci est la banque centrale unique des 19 pays ayant adhéré à l’euro. Son indépendance par rapport au pouvoir politique est garantie par ses statuts, et elle a comme mission exclusive la stabilité des prix et la lutte contre l’inflation, celle-ci devant être inférieure à 2 %.

 La politique monétaire est mise en œuvre par les banques centrales des pays comme la Banque de France, avec comme principal instrument les taux d’intérêt directeurs fixés par la bce. Ceux-ci augmentent lorsque la hausse des prix risque d’être supérieure à 2 %.

 En adoptant l’euro et en laissant la bce conduire la politique monétaire, les pays adhérents à l’euro ont abandonné leur souveraineté monétaire.

BLa politique budgétaire

 La politique budgétaire continue à être menée par chaque pays mais avec une autonomie limitée. En effet, le Pacte de stabilité et de croissance (psc) institué par le traité d’Amsterdam en 1997 limite le déficit public à 3 % du pib et l’endettement public à 60 % du pib.

 Dans le cadre du psc, les États membres de la zone euro doivent transmettre au Conseil des ministres ainsi qu’à la Commission européenne des programmes de stabilité, actualisés chaque année. La Commission européenne peut émettre des avis en cas de ­dépassement des critères du psc, et même entamer une procédure pour déficit excessif pouvant aboutir à des sanctions pécuniaires décidées par le Conseil des ministres.

2L’UE et la politique de la concurrence

ALes entreprises et la concurrence

 L’ue est d’abord un marché intérieur au sein duquel la concurrence doit être libre et non faussée. C’est la Commission européenne qui est responsable de la politique de la concurrence qui s’impose à tous les pays membres, l’objectif étant de favoriser les consommateurs et de rendre les entreprises plus compétitives.

 La politique de la concurrence interdit les ententes entre entreprises ainsi que les abus de position dominante. Pour éviter ces dernières, la Commission doit donner son autorisation pour des ­opérations de concentration impliquant des entreprises européennes. De plus, elle contrôle les aides ou les subventions que versent les États membres aux entreprises, susceptibles de fausser la concurrence.

BLes services publics et la concurrence

 Il n’existe pas de services publics à proprement parler dans l’Union européenne. La Commission européenne définit les services ­d’intérêt général qui peuvent être assurés par des entreprises privées ou publiques comme l’eau ou les transports. Le service ­universel est un service de base offert à tous à des tarifs abordables, comme les services postaux.

 La Commission européenne incite à libéraliser les services publics. Elle demande aux pays membres d’ouvrir à la concurrence les secteurs qui relevaient jusqu’alors des services publics marchands.

Conclure

L’UE réduit la souveraineté économique des États en ce qui concerne la politique monétaire et les services publics. Cependant, les 28 États membres conservent, dans de nombreux domaines, une véritable autonomie.

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