Comment entreprendre ?

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Exercices
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : Comment entreprendre ?

Exercice de synthèse

Énoncé

Répondez aux questions suivantes après avoir analysé la situation juridique (d’après un extrait du sujet 0 STMG, Éducation Nationale) :

Madame Lobe vit dans un village alsacien à proximité de Colmar. Fine cuisinière, elle vend à ses amis des produits à base d’oie (rillettes, terrines, foies gras, conserves en bocaux, etc.). Face au succès de ses produits, elle souhaite aménager une dépendance de la maison familiale pour y installer un laboratoire de cuisine et un espace de vente. Elle envisage à cette occasion de créer, tout en restant indépendante, une entreprise de fabrication et de commercialisation de ses produits. Elle espère réaliser un chiffre d’affaires proche de 50 000 euros en 2016.

1. Quel statut juridique d’entreprise proposeriez-vous à Madame Lobe ?

2. Justifiez en précisant les avantages de ce statut pour Madame Lobe.

Éléments de corrigé

1. A priori, Madame Lobe exerce son activité actuelle dans le cadre d’une entreprise individuelle. Son activité ne semble pas réclamer de gros investissements.

Si Madame Lobe souhaite rester seule et indépendante pour exercer son activité, elle peut choisir l’un des statuts suivants :

le statut d’auto-entrepreneur : les formalités sont simples et rapides, la tenue des comptes est simplifiée et les ventes ne sont pas soumises au régime de la TVA (sous plafond). L’activité de Madame Lobe ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, ce qui est le cas ici ;

l’EIRL : sa création est simple et peu coûteuse. Elle permet une limitation des risques (déclaration d’affectation) par la protection du patrimoine privé de Madame Lobe. En cas de difficulté, seul le patrimoine affecté à l’exploitation professionnelle encourra les risques liés à son activité économique ;

l’EURL : la responsabilité de Madame Lobe, associée unique, sera limitée à ses apports. L’EURL est facilement transformable en SARL, ce qui peut s’avérer utile en cas de développement de l’activité de Madame Lobe.

Si Madame Lobe souhaite exercer son activité avec d’autres personnes, elle peut choisir de créer une SARL avec un ou plusieurs associés. Aucun capital minimum n’est exigé par la loi. La responsabilité est limitée aux apports. Cette solution peut lui permettre de réunir davantage de moyens pour exploiter son activité (nouveau matériel de cuisson, de vente…).