L’État a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ?

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Exercices
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : L'État a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ?

Exercice de synthèse

Document 1

Le gouvernement français doit donner des gages à Bruxelles

Le premier ministre a fixé vendredi le cadre qui, selon lui, « confirme et conforte notre engagement de redressement des comptes publics, au service du redressement du pays ». Pour l’instant, l’exécutif cherche à apaiser les inquiétudes des Français : « Je veux rassurer les Français : il n’y a rien qui va les frapper davantage ou demander davantage d’efforts dans le secteur public » en 2013, a indiqué le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, lors d’un déplacement à Besançon. Et pour 2014, François Hollande a assuré vendredi que les engagements seront respectés « sans recourir à des mesures qui seraient d’austérité, de perte de pouvoir d’achat ou de prélèvement supplémentaire ». […]

Mais la situation conjoncturelle morose dans laquelle se trouve la France en ce moment – une situation dont personne ne peut prédire quand elle se terminera – pourrait potentiellement mettre de sérieux bâtons dans les roues du gouvernement. Ce qui s’est passé en ce début d’année sur le front de la conjoncture et des finances publiques en est un premier aperçu. La Banque de France a confirmé ce vendredi son estimation d’une très légère croissance de 0,1 % au premier trimestre. Elle fonde son hypothèse sur une toute petite amélioration du côté de l’industrie : les carnets de commandes sont « jugés encore insuffisants » mais « les prises d’ordres frémissent à la hausse », relève l’étude. L’Insee estime aussi que l’activité stagnera pendant la première moitié de l’année.

Cette faible croissance explique le creusement du déficit du budget de l’État en janvier (à 12,8 milliards d’euros), par rapport au même mois de 2012 (12,5 milliards). Elle a pesé sur les rentrées fiscales, selon les données publiées ce vendredi par le ministère du Budget.

Malgré la forte hausse des prélèvements prévue dans la loi de finances 2013, les recettes ont diminué à 21,9 milliards contre 23,4 milliards un an plus tôt. Cette dégradation est due à la chute des rentrées de TVA (de 4,4 %), signe que la consommation ne se porte pas bien.

© Marie Visot/lefigaro.fr/08-03-2013

Document 2

Les prévisions pessimistes pour la France de la Commission européenne

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Cette illustration sur un mois démontre la complexité de l’équation budgétaire face à laquelle le gouvernement se trouve. S’il n’est bien sûr pas possible d’extrapoler la situation du mois de janvier au reste de 2013, l’atonie de la croissance cette année aggrave à la fois le déficit de 2013 et, de fait, celui de 2014. Le gouvernement va revoir en avril sa prévision encore officiellement fixée à 0,8 % ; puis entamera avec Bruxelles une discussion musclée, durant laquelle Paris devra montrer des gages de sa réelle volonté d’améliorer structurellement son déficit public. Ce qui devrait aboutir à l’accord de la Commission européenne de donner une année supplémentaire à la France pour ramener son déficit public à 3 % du PIB.

© Marie Visot/lefigaro.fr/08-03-2013

1. Qu’est-ce qui explique l’accroissement de la dette publique de la France en 2013 ?

2. Quel choix le gouvernement peut-il faire pour tenter de réduire le déficit public ?

3. Pourquoi la commission européenne devra-t-elle donner une année supplémentaire à la France pour réduire son déficit ?

Éléments de corrigé

1. Ce qui explique l’accroissement du déficit public de la France en 2013, c’est la faiblesse du taux de croissance du PIB. En effet, s’il n’y a pas de croissance, il y a moins de richesse produite et donc mécaniquement, moins de recettes fiscales. Le solde budgétaire est négatif car les recettes fiscales sont inférieures aux dépenses publiques. La dette de l’année s’ajoute à la dette de l’année précédente.

2. Le gouvernement annonce le choix de préserver le pouvoir d’achat car la consommation est en baisse. Il faudrait donc ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Pourtant, la loi de finance de 2013 prévoit la hausse de ces prélèvements. Pour ne pas laisser filer les déficits, il faudra, comme l’annonce le gouvernement, diminuer les dépenses publiques.

3. La France s’est engagée, en signant le pacte de stabilité en 1997 et le pacte de stabilité de croissance (PSC) en 2013, à faire des choix économiques dans l’objectif de ne pas dépasser 3 % de PIB de déficit public. Le gouvernement doit appliquer « la règle d’or ». Or, l’absence de croissance compromet la réussite de son action. Compte tenu des prévisions, les recettes fiscales ne devraient pas progresser dans un contexte de baisse des dépenses de consommation et de la demande publique. La politique conjoncturelle de stabilisation pour respecter les traités risque d’accentuer le ralentissement de la croissance et donc d’accroître les déficits publics. La France ne pourra donc vraisemblablement pas tenir ses engagements auprès de ses partenaires européens.